Centrale des marchés
EXTENSION DU CENTRE DE SANTE PLURICOMMUNAL EXTENSION DU CENTRE DE SANTE PLURICOMMUNAL url : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com poste : 47901 ville : AGEN CEDEX 9 cp : 47901 designation : Ville du Passage d'Agen adresse ...
Ville du Passage d'Agen 47901AGEN CEDEX 9 mairie@ville-lepassage.fr
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EXTENSION DU CENTRE DE SANTE PLURICOMMUNAL

Marché public ou privé
Référence du marché : 6242856

Date de clôture estimée : 06/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/21)
21-105427
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47, 24, 31, 32, 33, 82
Annonce No 21-105427
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Passage d'Agen.
 Correspondant :  BAURENS Bénédicte, place du Général de Gaulle - cS 70004 - 47901 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-77-18-77, poste 47901, courriel : mairie@ville-lepassage.fr adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du centre de sante pluricommunal.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45261213
45261420
45410000
45421000.
Lieu d'exécution : le passage d'agen, 47520 Le Passage-d'Agen.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet des travaux de restructuration et extension du centre de santé pluricommunal dans un bâtiment existant situé rue Jean Jaurès - 47520 Le Passage d'agen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le centre de santé actuel dispose de 2 cabinets médicaux et d'un accueil. Pour répondre au besoin croissant de la population, la Commune du Passage souhaite agrandir son centre de santé pluri-communal en permettant la création de 5 bureaux supplémentaires pour l'accueil des patients. Cette extension se fera sur l'emprise existante affectée actuellement aux Restos du Cœur et au local associatif du Vélo Club.
Le bâtiment est de plein pied et d'une surface de 300m².
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de la Commune.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la Banque Centrale Européenne, majoré de 8 points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché passé sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable aux lots no 1 et 10, identifiés dans l'annexe no1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 21 06 T COM.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur :
http://ville-lepassage.e-marchespublics.com
Les candidats déposent leur offre en une seule fois, par voie électronique, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse suivante :
http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN.
 Correspondant :  Cellule Marchés Publics,  adresse internet : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN.
 Correspondant :  Cellule Marchés Publics,  adresse internet : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DU PASSAGE D'AGEN.
 Correspondant :  Cellule Marchés Publics,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux. 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe Administratif de Bordeaux. 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
- référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolitions - gros-œuvre.
Il s'agit de réaliser sur la partie existante, terrassement, sciage et tranchées techniques. La création de fondations par micro-pieux sur l'extension projetée, y compris longrines et dalle portée. Sur la partie existante diverses démolitions seront réalisées, avec création d'une fosse pour élévateur et la réalisation d'un escalier
Informations complémentaires : pas de variante autorisée.
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable à ce lot no1, identifié dans l'annexe no1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)Exécution : 4 octobre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) 2. - charpente - couverture - mur bois.
Ce lot comprend la dépose de la toiture existante, la création d'une charpente bois sur la partie extension. Les travaux comprendront aussi la mise en œuvre d'une ossature bois avec isolation intérieure et extérieure en laine de bois au niveau des murs du bâtiment avec finition en Bardah bois massif rainuré. Ce lot comporte une variante en bardage stratifié massif
Informations complémentaires : variante obligatoireExécution : 4 octobre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 3. - etanchéité.
Ce lot comprend l'isolation et l'étanchéité par procédé bitumineux de la toiture existante et la couverture en bac acier de la partie extension y compris
Toute sujétion d'étanchéité et d'évacuation des eaux pluviales, ainsi que la création de 2 lanterneaux
Informations complémentaires : pas de variante autoriséeExécution : 4 octobre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 4. - plâtrerie - faux-Plafonds - faïence.
Ce lot comprend le doublage des murs existants en plaque de plâtre sur ossature métallique, la mise en œuvre de cloisons phonique avec isolation bois, la mise en œuvre de faux plafonds acoustiques ainsi que divers raccords de plâtrerie, encoffrement des skydome et fourniture et pose de faïences murales
Informations complémentaires : pas de variante autorisée.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plâtrerie

Lot(s) 5. - menuiseries extérieures.
Fourniture et pose d'ensembles vitrés en aluminium sur la façade du rez-de-chaussée, ainsi que le fourniture et pose de fenêtres bois oscillo-battantes pour les bureaux de l'étage.
Création d'un Sas vitré avec porte automatique. Ce lot comprend une variante obligatoire pour la fourniture et pose d'un habillage métal matricé sur l'ensemble vitré en façade
Informations complémentaires : variante obligatoireExécution : 4 octobre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. - menuiseries intérieures.
Ce lot comprend la fourniture et pose de bloc portes phoniques y compris quincaillerie, ainsi que les meubles bas des bureaux des médecins et la réalisation sur mesure de la banque d'accueil d'entrée. Fourniture et pose de stores vénitiens sur toutes les vitreries
Informations complémentaires : pas de variante autorisée.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 7. - plomberie - sanitaires.
Ce lot comprend la dépose des existants, la fourniture et pose dans les bureaux des médecins de vasques encastrées et leur équipement avec des mitigeurs à rallonge, de crédence en verre au-dessus des meubles bas, la création d'un sanitaire handicapé à l'étage et la mise en œuvre de chauffe-eau rapide pour tous les bureaux des médecins
Informations complémentaires : pas de variante autoriséeExécution : 4 octobre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45332400.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. - chauffage - ventilation.
Ce lot comprend la fourniture et pose d'une ventilation double flux et de d'un pompe à chaleur air /Air réversible avec équipements de 11 splits
Informations complémentaires : pas de variante autoriséeExécution : 4 octobre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45331200.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Sanitaire

Lot(s) 9. - electricité.
Ce lot comprend la mise en place d'un tableau général depuis la partie existante et le déploiement d'un réseau électrique sur l'ensemble du bâtiment pour l'alimentation de prise et de luminaire ainsi que le réseau informatique. Le projet prévoit aussi la sonorisation de l'accueil et le raccordement du système d'incendie (alarme type 4)
Informations complémentaires : pas de variante autoriséeExécution : 4 octobre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 10. - peinture - sols souples.
Ce lot comprend la peinture de tous les murs avec mise en œuvre préalable de toile de verre, boiseries. La fourniture et mise en œuvre d'un revêtement de sol en PVC y compris sur les marches d'escaliers équipées de bandes d'éveils
Informations complémentaires : pas de variante autorisée.
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable à ce lot no10, identifié dans l'annexe no1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)Exécution : 4 octobre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 45432111.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 11. - elévateur.
Ce lot comprend la fourniture et mise en place d'un élévateur 2 niveaux d'accès double face
Informations complémentaires : pas de variante autoriséeExécution : 4 octobre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 42417000.
Mots descripteurs : Appareil élévateur
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