Centrale des marchés
47 fourniture, livraison, montage et installation de mobilier et petit equipement à Le Passage d'Agen 47 fourniture, livraison, montage et installation de mobilier et petit equipement à Le Passage d'Agen fourniture, livraison, montage et installation de mobilier et petit equipement. ville : Le Pa...
Ville du Passage d'Agen 47520Le Passage mairie@ville-lepassage.fr 0553981477
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47 fourniture, livraison, montage et installation de mobilier et petit equipement à Le Passage d'Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692725

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84768
SOURCEWEB (11/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Passage d'Agen.
Correspondant : M. le maire, mairie - place du général de gaulle - bp7 47520 Le Passage-d'Agen tél. : 05-53-77-18-77 télécopieur : 05-53-98-14-77 courriel : mairie@ville-lepassage.fr adresse internet : http://www.ville-lepassage.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-lepassage.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, livraison, montage et installation de mobilier et petit equipement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39161000
Objets supplémentaires : 39130000, 39111000, 39160000.

Lieu de livraison : le passage d'agen, 47520.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de mobilier, la commune du passage d'agen et le centre communal d'action sociale du passage d'agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier, petit équipement et accessoires divers pour les services municipaux, les écoles et les structures petite-enfance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du code des marchés publics,le présent marché donnera lieu à des marchés à bons de commande :
Lot n°1 : mobilier de bureau
montant (H.T.) minimum sans/ montant (H.T.) maximum 35 000 EUR 
lot n°2 : sièges de bureau, sièges visiteurs et chauffeuses
montant (H.T.) minimum/an sans / montant (H.T.) maximum/an 30 000 EUR
lot n°3 : mobilier spécifique
montant minimum (H.T.) sans/ montant maximum (H.T.) 15 000 EUR
lot n°4 : petit équipement
montant (H.T.) minimum/an sans /Montant (H.T.) maximum 25 000 EUR
lot n°5 : mobilier scolaire
montant (H.T.) minimum sansmontant (H.T.) maximum 30 000euros
lot n°6 : mobilier petite-enfance
montant (H.T.) minimum sans / montant (H.T.) maximum 55 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la commune du passage d'agen procèdera directement à l'acquisition du matériel.
Le financement est assuré sur le budget de la commune
le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la banque centrale européenne majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
Soit avec un entrepreneur unique
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour les lots n°1,2 et 6, les candidats devront obligatoirement présenter des échantillons avant la date limite de remise des offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualites techniques appréciées au regard d'un mémoire technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 13 08 F COM.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (dce) est disponible gratuitement soit :
-par écrit (télécopieur, mail, courrier) à l'adresse suivante :
Mairie-Cellule marchés publics-place du général de gaulle - B.P. 7-47520 le passage d'agen-télécopieur : 05 53 98 14 77
mairie@ville-lepassage.fr
-téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises en une seule fois.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par voie électronique
les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
-transmission par voie postale ou offres déposées contre récépissé
les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à : mairie -cellule marchés publics-
place du général de gaulle - B.P. 7
47520 le passage d'agen
date de remise des offres : jeudi 6 juin 2013 à 12 heures
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Cellule marches publics, place du général de gaulle bp7, 47520 Le Passage-d'Agen, télécopieur : 05-53-98-14-77, courriel : mairie@ville-lepassage.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mobilier de bureau.
Mobilier destiné à l'aménagement ou au réaménagement de bureaux.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.
Lot(s) 2 sieges de bureau, sieges visiteurs et chauffeuses.
Sièges particulièrement adaptés aux postes "Informatiques" et "Bureautiques".

C.P.V. - Objet principal : 39111000.
Lot(s) 3 mobilier specifique.
Armoire haute ignifugée,coffre-fort ignifugé.

C.P.V. - Objet principal : 39150000.
Lot(s) 4 petit equipement.
Destructeurs de documents, porte-manteaux
lampes de bureau,rayonnages.

C.P.V. - Objet principal : 30191000.
Lot(s) 5 mobilier scolaire.
Mobilier destiné aux groupes scolaires.

C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Lot(s) 6 mobilier petite enfance.
Mobilier destiné aux structures Multi accueil et Relais Assistantes Maternelles.

C.P.V. - Objet principal : 39161000.

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