Centrale des marchés
47 fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain à Le Passage D'Agen 47 fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain à Le Passage D'Agen fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain. ville : Le Passage-d'Agen, code_postal : 4752...
Ville du Passage d'Agen 47520Le Passage mairie@ville-lepassage.fr 0553981477
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47 fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain à Le Passage D'Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121283

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106414
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Passage d'Agen.
Correspondant : M. le maire, hotel de ville place du générale de gaulle, 47520 Le Passage-d'Agen, tél. : 05-53-77-18-77, télécopieur : 05-53-98-14-77, courriel : mairie@ville-lepassage.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de materiel de signalisation et de mobilier urbain.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : le passage d'agen, 47520.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de matériels de signalisation verticale de police permanente et temporaire, de plaques et numéros de rue, de mobilier urbain ainsi que tous les accessoires nécessaires à la mise en place des fournitures sur la commune du passage d'agen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de la commune.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
soit avec un entrepreneur unique
soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
chaque candidat devra remettre obligatoirement des échantillons, afin que le pouvoir adjudicateur puisse réaliser un examen technique. La liste des échantillons à fournir ainsi que les conditions de remise des échantillons figurent à l'article 3 du règlement de cobnsultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique : 45 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1204FCOM.

Renseignements complémentaires : prix : le marché est passé à prix unitaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit :
Par écrit (télécopieur, courriel, courrier) à l'adresse suivante :
Mairie - cellule marchés publics - place du général de gaulle - B.P. 7 - 47520 le passage d'agen
télécopieur : 05 53 98 14 77 courriel : mairie@ville-lepassage.fr
sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises en une seule fois.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Par voie électronique
La transmission des offres peut faire l'objet si le candidat le souhaite, d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet au candidat de déposer sa proposition sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse :
Http://www.e-marchespublics.com
Transmission par voie postale ou offres déposées contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée à :mairie - cellule marchés publics -
Place du général de gaulle B.P. 7 -47520 le passage d'agen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Cellulle marches publics place du général de gaulle B.P. 7, 47520 Le Passage-d'Agen, télécopieur : 05-53-98-14-77, courriel : mairie@ville-lepassage.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux. 9 rue tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 signalisation verticale de police permanente et temporaire plaques et numéros de rues.
Les fournitures sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34928471.
Lot(s) 2 mobilier urbain.
Les fournitures sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 000 EUR et 15 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : commandes sur catalogue pour l'ensemble des lots : Les commandes se feront à partir des fournitures figurant au Bordereaux de Prix Unitaires et figurant sur le catalogue général de l'opérateur économique retenu.

C.P.V. - Objet principal : 34928400

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