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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Passage d'Agen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville du Passage d'Agen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - GROUPEMENT DE COMMANDE
Description: Afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'Agen et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville du Passage d'Agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et du Centre de santé situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen. Accord-cadre à bons de commande, chaque lot comporte un montant minimum HT et un montant maximum HT. Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Identifiant de la procédure: 10e2cf5d-b911-4b3b-bf47-ce07f2b535de
Avis précédent: 1cd68402-02e2-4dc5-b7a5-f9f23d89c672-01
Identifiant interne: AO 25 02 S COM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: ADRESSE POSTALE : Ville du Passage d'Agen Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 - AGEN CEDEX 9 -
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Nettoyage des bâtiments municipaux
Description: - Pour le lot n° 1 : ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (article L2113-13, du Code de la commande publique), lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.4 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 40 000 euros / Montant maximum HT/an 80 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 1 Nettoyage des bâtiments municipaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse postale : Ville du Passage d'Agen Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 - AGEN CEDEX 9 -
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande comportant : Montant minimum annuel : 40 000 euros HT Montant maximum annuel : 80 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60 % DE LA NOTE
Description: La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexe 3 de l'Acte d'Engagement. Il devra être dûment complété par le candidat et joint obligatoirement à l'offre sous peine de rejet. Formule de calcul : 60 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX : 40 % DE LA NOTE
Description: Le prix des prestations sera pondéré de la façon suivante (voir ci-dessous) apprécié au regard des prix fournis par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Formule de calcul 40 % X Prix le plus bas X 10 = Note attribuée au candidat Prix proposé par le candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-1 à L 2152-4, R 2152-1 et R 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à la sélection de l'offre selon les critères énoncés à l'article 8-3 du présent document, puis à un classement des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
Organisation qui signe le contrat: Le Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Nettoyage des bâtiments scolaires et extra-scolaires de loisirs
Description: - Pour les lots n° 2, 3 et 4 : L'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ses marchés publics une clause d'insertion sociale. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des établissements scolaires et extra-scolaires de loisirs, listés à l'article 2.5 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 25 000 euros / Montant maximum HT/an 50 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 2 Nettoyage des bâtiments scolaires et extra-scolaires de loisirs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, comportant : Montant minimum annuel : 25 000 euros HT Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 55 % DE LA NOTE
Description: La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexes 5 et 6 de l'Acte d'Engagement. Il devra être dûment complété par le candidat et joint obligatoirement à l'offre sous peine de rejet. Formule de calcul : 55 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX : 40 % DE LA NOTE
Description: Le prix des prestations sera pondéré de la façon suivante (voir ci-dessous) apprécié au regard des prix fournis par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Formule de calcul 40 % X Prix le plus bas X 10 = Note attribuée au candidat Prix proposé par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION SOCIALE
Description: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique (Annexe 2) Formule de calcul : 5 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-1 à L 2152-4, R 2152-1 et R 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à la sélection de l'offre selon les critères énoncés à l'article 8-3 du présent document, puis à un classement des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
Organisation qui signe le contrat: Le Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
Description: Ce lot comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (L'article L2112-2 du Code de la commande publique) Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.6 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 20 000 euros / Montant maximum HT/an 55 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 3 - Nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande comportant : Montant minimum annuel HT : 20 000 euros HT Montant maximum annuel HT : 55 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 55 % DE LA NOTE
Description: La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexes 5 et 6 de l'Acte d'Engagement. Il devra être dûment complété par le candidat et joint obligatoirement à l'offre sous peine de rejet. Formule de calcul : 55 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX : 40 % DE LA NOTE
Description: Le prix des prestations sera pondéré de la façon suivante (voir ci-dessous) apprécié au regard des prix fournis par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Formule de calcul 40 % X Prix le plus bas X 10 = Note attribuée au candidat Prix proposé par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION SOCIALE
Description: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique (Annexe 2) Formule de calcul : 5 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-1 à L 2152-4, R 2152-1 et R 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à la sélection de l'offre selon les critères énoncés à l'article 8-3 du présent document, puis à un classement des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
Organisation qui signe le contrat: Le Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Nettoyage des bâtiments du Centre de santé pluricommunal
Description: Ce lot comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (article L2112-2 du Code de la commande publique) Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments du Centre de santé (site Le passage et annexe Estillac) listés à l'article 2.7 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 15 000 euros / Montant maximum HT/an 50 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 4 Nettoyage des bâtiments du Centre de santé pluricommunal
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse postale : Ville du Passage d'Agen Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 - AGEN CEDEX 9 -
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande comportant : Montant minimum annuel : 15 000 euros HT Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 55 % DE LA NOTE
Description: La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexes 5 et 6 de l'Acte d'Engagement. Il devra être dûment complété par le candidat et joint obligatoirement à l'offre sous peine de rejet. Formule de calcul : 55 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX : 40 % DE LA NOTE
Description: Le prix des prestations sera pondéré de la façon suivante (voir ci-dessous) apprécié au regard des prix fournis par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Formule de calcul 40 % X Prix le plus bas X 10 = Note attribuée au candidat Prix proposé par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION SOCIALE
Description: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique (Annexe 2) Formule de calcul : 5 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-1 à L 2152-4, R 2152-1 et R 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à la sélection de l'offre selon les critères énoncés à l'article 8-3 du présent document, puis à un classement des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
Organisation qui signe le contrat: Le Passage d'Agen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 940 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS
Offre:
Identifiant de l’offre: AO2502SCOMLOT1 - MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 48 464,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO 25 01 S COM - LOT 1
Titre: LOT N°1 : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Le Passage d'Agen
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS
Offre:
Identifiant de l’offre: AO2502SCOMLOT2-MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 49 704,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO 25 02 SCOM - LOT 2
Titre: NETTOYAGE DES BATIMENTS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES DE LOISIRS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Le Passage d'Agen
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TEAMEX
Offre:
Identifiant de l’offre: AO2502SCOMLOT3 - TEAMEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 34 854,29 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO 25 02 S COM - LOT 3
Titre: NETTOYAGE DES BATIMENTS RELEVANT DU CCAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Le Passage d'Agen
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA REGIE DE QUARTIER D'AGEN
Offre:
Identifiant de l’offre: AO2502SCOMLOT4 - LA REGIE DE QUARTIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 24 399,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO 25 02 S COM - LOT 4
Titre: NETTOYAGE DES BATIMENTS DU CENTRE DE SANTE PLURICOMMUNAL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Le Passage d'Agen
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Passage d'Agen
Numéro d’enregistrement: 21470201100013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire, Francis Garcia
Téléphone: +33 553771877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de la Ville du Passage d'Agen
Numéro d’enregistrement: 26470150900012
Ville: LE PASSAGE
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553771877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43442252300028
Adresse postale: 20 place Jean-Baptiste Durand
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS TEAMEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53489729300062
Ville: INGRE
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: TEAMEX ROQUEFORT
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LA REGIE DE QUARTIER D'AGEN
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 42048545000027
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09533b7d-8882-4c11-af9a-1b6e40781056 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 12:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235018-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
