1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Passage d'Agen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - GROUPEMENT DE COMMANDE
Description: Afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'Agen et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville du Passage d'Agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et du Centre de santé situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen. Accord-cadre à bons de commande, chaque lot comporte un montant minimum HT et un montant maximum HT. Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Identifiant de la procédure: 10e2cf5d-b911-4b3b-bf47-ce07f2b535de
Identifiant interne: AO 25 02 S COM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: ADRESSE POSTALE : Ville du Passage d'Agen Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 - AGEN CEDEX 9 -
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Nettoyage des bâtiments municipaux
Description: - Pour le lot n° 1 : ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (article L2113-13, du Code de la commande publique), lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.4 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 40 000 euros / Montant maximum HT/an 80 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 1 Nettoyage des bâtiments municipaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse postale : Ville du Passage d'Agen Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 - AGEN CEDEX 9 -
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE - les 9 décembre (centre de santé site Estillac, médiathèque, centre culturel, Centre de loisirs, Maison des jeunes, services techniques, mairie) et 10 décembre 2025 (Centre de santé Le Passage, Multi-accueil, Relais Petite Enfance, Résidence Autonomie de Burges, écoles), de 9h à 12h00. - les 16 décembre (centre de santé site Estillac, médiathèque, centre culturel, Centre de loisirs, Maison des jeunes, services techniques, mairie et) et 17 décembre 2025 (Centre de santé Le Passage, Multi-accueil, Relais Petite Enfance, Résidence Autonomie de Burges, écoles), de 9h à 12h00. Pour prendre rendez-vous, se rapprocher de la Cellule Marchés Publics - Mme Baurens, au 05.53.77.18.77.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 60 % DE LA NOTE
Description: La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexe 3 de l'Acte d'Engagement. Il devra être dûment complété par le candidat et joint obligatoirement à l'offre sous peine de rejet. Formule de calcul : 60 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX : 40 % DE LA NOTE
Description: Le prix des prestations sera pondéré de la façon suivante (voir ci-dessous) apprécié au regard des prix fournis par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Formule de calcul 40 % X Prix le plus bas X 10 = Note attribuée au candidat Prix proposé par le candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie du Passage d'Agen - Place du Général de Gaulle - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Conseil Municipal de la Ville du Passage d'Agen (Délibération n° 2025-148 du 13 novembre 2025) et le Conseil d'Administration du CCAS du Passage d'Agen, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire apparaître des dispositions réglementaires, à savoir : - Pour le lot n° 1 : L'article L2113-13, du Code de la commande publique, en réservant ce lot à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. - Pour les lots n° 2, 3 et 4 : L'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ses marchés publics une clause d'insertion sociale. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Nettoyage des bâtiments scolaires et extra-scolaires de loisirs
Description: - Pour les lots n° 2, 3 et 4 : L'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ses marchés publics une clause d'insertion sociale. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des établissements scolaires et extra-scolaires de loisirs, listés à l'article 2.5 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 25 000 euros / Montant maximum HT/an 50 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 2 Nettoyage des bâtiments scolaires et extra-scolaires de loisirs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - les 9 décembre (centre de santé site Estillac, médiathèque, centre culturel, Centre de loisirs, Maison des jeunes, services techniques, mairie) et 10 décembre 2025 (Centre de santé Le Passage, Multi-accueil, Relais Petite Enfance, Résidence Autonomie de Burges, écoles), de 9h à 12h00. - les 16 décembre (centre de santé site Estillac, médiathèque, centre culturel, Centre de loisirs, Maison des jeunes, services techniques, mairie et) et 17 décembre 2025 (Centre de santé Le Passage, Multi-accueil, Relais Petite Enfance, Résidence Autonomie de Burges, écoles), de 9h à 12h00. Pour prendre rendez-vous, se rapprocher de la Cellule Marchés Publics - Mme Baurens, au 05.53.77.18.77.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 55 % DE LA NOTE
Description: La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexes 5 et 6 de l'Acte d'Engagement. Il devra être dûment complété par le candidat et joint obligatoirement à l'offre sous peine de rejet. Formule de calcul : 55 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX : 40 % DE LA NOTE
Description: Le prix des prestations sera pondéré de la façon suivante (voir ci-dessous) apprécié au regard des prix fournis par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Formule de calcul 40 % X Prix le plus bas X 10 = Note attribuée au candidat Prix proposé par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION SOCIALE
Description: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique (Annexe 2) Formule de calcul : 5 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie du Passage d'Agen - Place du Général de Gaulle - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Conseil Municipal de la Ville du Passage d'Agen (Délibération n° 2025-148 du 13 novembre 2025) et le Conseil d'Administration du CCAS du Passage d'Agen, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire apparaître des dispositions réglementaires, à savoir : - Pour le lot n° 1 : L'article L2113-13, du Code de la commande publique, en réservant ce lot à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. - Pour les lots n° 2, 3 et 4 : L'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ses marchés publics une clause d'insertion sociale. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
Description: Ce lot comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (L'article L2112-2 du Code de la commande publique) Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.6 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 20 000 euros / Montant maximum HT/an 55 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 3 - Nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 55 % DE LA NOTE
Description: La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexes 5 et 6 de l'Acte d'Engagement. Il devra être dûment complété par le candidat et joint obligatoirement à l'offre sous peine de rejet. Formule de calcul : 55 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX : 40 % DE LA NOTE
Description: Le prix des prestations sera pondéré de la façon suivante (voir ci-dessous) apprécié au regard des prix fournis par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Formule de calcul 40 % X Prix le plus bas X 10 = Note attribuée au candidat Prix proposé par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION SOCIALE
Description: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique (Annexe 2) Formule de calcul : 5 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie du Passage d'Agen - Place du Général de Gaulle - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Conseil Municipal de la Ville du Passage d'Agen (Délibération n° 2025-148 du 13 novembre 2025) et le Conseil d'Administration du CCAS du Passage d'Agen, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire apparaître des dispositions réglementaires, à savoir : - Pour le lot n° 1 : L'article L2113-13, du Code de la commande publique, en réservant ce lot à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. - Pour les lots n° 2, 3 et 4 : L'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ses marchés publics une clause d'insertion sociale. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Nettoyage des bâtiments du Centre de santé pluricommunal
Description: Ce lot comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (article L2112-2 du Code de la commande publique) Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments du Centre de santé (site Le passage et annexe Estillac) listés à l'article 2.7 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 15 000 euros / Montant maximum HT/an 50 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 4 Nettoyage des bâtiments du Centre de santé pluricommunal
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse postale : Ville du Passage d'Agen Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 - AGEN CEDEX 9 -
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - les 9 décembre (centre de santé site Estillac, médiathèque, centre culturel, Centre de loisirs, Maison des jeunes, services techniques, mairie) et 10 décembre 2025 (Centre de santé Le Passage, Multi-accueil, Relais Petite Enfance, Résidence Autonomie de Burges, écoles), de 9h à 12h00. - les 16 décembre (centre de santé site Estillac, médiathèque, centre culturel, Centre de loisirs, Maison des jeunes, services techniques, mairie et) et 17 décembre 2025 (Centre de santé Le Passage, Multi-accueil, Relais Petite Enfance, Résidence Autonomie de Burges, écoles), de 9h à 12h00. Pour prendre rendez-vous, se rapprocher de la Cellule Marchés Publics - Mme Baurens, au 05.53.77.18.77.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE TECHNIQUE : 55 % DE LA NOTE
Description: La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique propre à chaque lot dont le cadre est présenté en annexes 5 et 6 de l'Acte d'Engagement. Il devra être dûment complété par le candidat et joint obligatoirement à l'offre sous peine de rejet. Formule de calcul : 55 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX : 40 % DE LA NOTE
Description: Le prix des prestations sera pondéré de la façon suivante (voir ci-dessous) apprécié au regard des prix fournis par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Formule de calcul 40 % X Prix le plus bas X 10 = Note attribuée au candidat Prix proposé par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE D'INSERTION SOCIALE
Description: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique (Annexe 2) Formule de calcul : 5 % X Note obtenue par le candidat x 10 = Note attribuée au candidat Note maximale pouvant être obtenue
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie du Passage d'Agen - Place du Général de Gaulle - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Conseil Municipal de la Ville du Passage d'Agen (Délibération n° 2025-148 du 13 novembre 2025) et le Conseil d'Administration du CCAS du Passage d'Agen, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire apparaître des dispositions réglementaires, à savoir : - Pour le lot n° 1 : L'article L2113-13, du Code de la commande publique, en réservant ce lot à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. - Pour les lots n° 2, 3 et 4 : L'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ses marchés publics une clause d'insertion sociale. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Passage d'Agen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Passage d'Agen
Numéro d’enregistrement: 21470201100013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire, Francis Garcia
Téléphone: +33 553771877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1cd68402-02e2-4dc5-b7a5-f9f23d89c672 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 18:00:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 813529-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
