Avis de marché - Avis n° 24-129675 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 47, 31, 32, 33, 24
Annonce n° 24-129675
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Passage d'Agen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470201100013
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : VILLE LE PASSAGE D'AGEN
Département(s) de publication : 47, 31, 32, 33, 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA 24 03 S COM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Maire, Francis GARCIA
Adresse mail du contact : mairie@ville-lepassage.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553771877
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principales prestations réalisées aux cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la Commune et du CCAS.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS ET IMPRIMANTES - GROUPEMENT DE COMMANDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 30121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de location et maintenance de copieurs et imprimantes, la Ville du Passage d'Agen et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville du Passage d'Agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la location et la maintenance (préventive et curative) de systèmes d'impression numériques (copieurs et imprimantes) y compris les consommables (hors papier) pour la Mairie, les Ecoles et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Marché avec accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans fermes renouvelable 1 fois par expresse reconduction et comportant un montant minimum annuel et un montant maximum annuel H.T., par lot.
Lieu principal d'exécution du marché : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 92000 euros et 216000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Parc Mairie : Location de copieurs et d'imprimantes et prestations " coût copie "
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : MAIRIE 47520 LE PASSAGE D'AGEN
-
Description du lot : Parc Écoles : Location de copieurs et prestations " coût copie "
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 52000 euros
Lieu d'exécution du lot : Écoles 47520 LE PASSAGE D'AGEN
-
Description du lot : Parc CCAS : Location de copieurs et prestations " coût copie "
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : CCAS - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La mise en service de tous les équipements est prévue pour le 1er mars 2025 au plus tard. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme renouvelable 1 fois par expresse reconduction, (dans la limite de 4 ans) à dater de la mise en service pour l'ensemble des photocopieurs, soit : Du 1er mars 2025 au 1er mars 2028, et jusqu'au 1er mars 2029 maximum. La location et la maintenance courent à compter de la date d'admission du matériel jusqu'au 1er mars 2029. Accords-cadre à bons de commande comportant un montant minimum annuel et un montant maximum annuel HT, par lot. Lot n° 1 : Parc Mairie : Location de copieurs et d'imprimantes et prestations " coût copie " 15 000 euros / 35 000 euros Lot n° 2 : Parc Ecoles : Location de copieurs et prestations " coût copie " 6 000 euros / 13 000 euros Lot n° 3 : Parc CCAS : Location de copieurs et prestations " coût copie " 2 000 euros/ 6 000 euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
