Avis de marché - Avis n° 24-138776 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 47, 24, 31, 32, 33
Annonce n° 24-138776
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Passage d'Agen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470201100013
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Code postal : 47520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47, 24, 31, 32, 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA 24 04 F COM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BAURENS Bénédicte
Adresse mail du contact : b.baurens@ville-lepassage.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553771877
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché 1 Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la commune.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI), POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité et autres équipements de protection individuelle du personnel communal. Les effectifs concernés par ce marché sont répartis entre plusieurs directions : Service Enfance Jeunesse Education, Pôle Aménagement Environnement Cadre de vie, Service Vie Associative du Pôle Actions Culturelles et Sportives et Police Municipale pluri communale, soit environ 100 agents. Ces prestations incluent le marquage de certains vêtements et la livraison sur les différents sites de la Mairie du Passage d'Agen selon les indications données sur les différents bons de commande émis par les directions. Ces fournitures devront être conformes aux normes en vigueur, notamment en termes de sécurité.
Lieu principal d'exécution du marché : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Acquisition de vêtements de travail et chaussures destinés aux agents des écoles.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15200 euros
Lieu d'exécution du lot : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
-
Description du lot : Acquisition de vêtements de travail destinés aux agents du Centre Technique Municipal et aux gardiens des équipements culturels et sportifs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
-
Description du lot : Acquisition de chaussures de sécurité destinées aux agents du Centre Technique Municipal et aux gardiens des équipements culturels et sportifs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
-
Description du lot : Acquisition d'autres Équipements de Protection Individuelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
-
Description du lot : Acquisition de vêtements, uniformes et équipements destinés aux agents de la Police municipale pluri-communale.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28000 euros
Lieu d'exécution du lot : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, comportant un montant minimum et un montant maximum annuels par lot, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par expresse reconduction, dans la limite de 4 ans. Lot n° 1 : montant HT / an : 1 000 euros mini. ; 3 800 euros maxi. Lot n° 2 : montant HT / an : 3 000 euros mini. ; 12 000 euros maxi. Lot n° 3 :montant HT / an : 1 000 euros mini ; 4 500 euros maxi. Lot n° 4 :montant HT / an : 600 euros mini ; 4 000 euros maxi. Lot n° 5 : montant HT / an : 1 000 euros mini ; 7 000 euros maxi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
