Avis de marché - Avis n° 25-51587 du 06/05/2025
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-51587
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Passage d'Agen
Correspondant : BAURENS Bénédicte
Adresse : place du Général de Gaulle, 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Coordonnées :
Téléphone : 0553771877
Courriel : b.baurens@ville-lepassage.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CONCEPTION, IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION ET REALISATION DE PRODUITS AUDIOVISUELS
Lieu d'exécution et de livraison :PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marche? a pour objet la conception, l'impression de supports de communication et la réalisation de produits audiovisuels pour la ville du Passage d'Agen. Marché d'un an renouvelable 1 fois par expresse reconduction.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel HT, par lot. - Lot n°1 : Conception et impression du magazine d'information municipal " Passage Actu " :18 000 euros - Lot n°2 : Conception de supports de communication (hors impression) : 5 000 euros - Lot n° 3 : Impression de supports de communication : 6 000 euros - Lot n°4 : Impression d'articles de papeterie : 3 000 euros - Lot n°5 : Réalisation de produits audiovisuels : 8 000 euros Variante autorisée pour le lot n°5.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 25 08 S COM
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : Monsieur le Maire, Francis GARCIA
Coordonnées :
Courriel : mairie@ville-lepassage.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Conception et impression du magazine d'information municipal " Passage Actu " - Le présent marché a pour objet la conception graphique, la mise en page, l'impression et la livraison du magazine d'information municipal Passage Actu, notamment dans le respect des chartes éditoriale et graphique définies par le Pouvoir Adjudicateur en début de prestation.
Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande - Montant maximum : 18 000 euros H.T. / an. Mono-attributaire. Durée 1 an reconductible 1 fois par expresse reconduction.
Date d'éxécution du lot : 14/07/2025
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Lot(s) Conception de supports de communication (hors impression) - Le présent marché a pour objet la conception de supports de communication institutionnels ou évènementiels en vue d'atteindre les objectifs suivants : - Rendre lisible l'identité de la Ville, - Faciliter l'information, - Promouvoir les actions de la Ville, - Renvoyer une image dynamique de la Ville et rendre attrayant l'évènement traité, - Atteindre l'objectif supplémentaire fixé pour chaque commande (informer, faire venir, faire adhérer...). La demande repose sur la création graphique et la mise en page de supports mentionnés dans le Bordereau de Prix Unitaires, soit : visuels (à destination de la communication numérique et/ou pour impression sur supports print), flyers, cartes de voeux, marque-pages, newsletters, plaquette de présentation, banderole, bandeau site Internet, etc.
Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande - Montant maximum : 5 000 euros H.T. / an. Mono-attributaire. Durée 1 an reconductible 1 fois par expresse reconduction.
Date d'éxécution du lot : 14/07/2025
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Lot(s) Impression de supports de communication - La prestation comprend l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison. Il est possible que d'autres travaux d'impression s'ajoutent aux affiches, flyers, cartes de voeux, carte de visite, marque-pages, newsletters, plaquette de présentation, le prestataire retenu devra alors répondre à cette nouvelle demande dans les conditions du présent marché. Il pourra également être demandé au prestataire retenu de réaliser une prestation de mise en page avant impression.
Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande - Montant maximum : 6 000 euros H.T. / an. Mono-attributaire. Durée 1 an reconductible 1 fois par expresse reconduction.
Date d'éxécution du lot : 14/07/2025
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Lot(s) Impression d'articles de papeterie - La prestation comprend la mise en page avant la première impression, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison. Le prestataire retenu s'attachera à optimiser la qualité d'impression. Le papier utilisé par le prestataire retenu doit permettre le passage en copieur multifonctions Laser. La qualité des impressions pendant toute la durée d'exécution du marché doit être conforme à celle présentée par le titulaire du marché dans son offre et aux exigences du présent marché.
Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande - Montant maximum : 3 000 euros H.T. / an. Mono-attributaire. Durée 1 an reconductible 1 fois par expresse reconduction.
Date d'éxécution du lot : 14/07/2025
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Lot(s) Réalisation de produits audiovisuels - La présente consultation porte sur des prestations de : - Tournage et montage de films et reportages vidéo, - Prise de vue, tournage, montage de films et photos par drone, - Création de film d'animation type " motion design ", - Reportage photos au sol, Ces supports sont destinés à informer la population et/ou à assurer la promotion les actions menées par la Ville. Ces produits sont destinés à être : - Intégrés sur le site Internet et les réseaux sociaux de la Ville ; - Diffusés lors de réunions publiques notamment les réunions de quartiers, les cérémonies de présentation des voeux, les soirées d'accueil des nouveaux habitants.
Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande - Montant maximum : 8 000 euros H.T. / an. Mono-attributaire. Durée 1 an reconductible 1 fois par expresse reconduction.
Date d'éxécution du lot : 14/07/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
