1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE
Description: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen. Alloti en 5 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection juridique et Fonctionnelle et Risques Statutaires.
Identifiant de la procédure: f7035e77-b430-49e9-afeb-6c19fa286fce
Identifiant interne: AO 25 01 S COM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques Automobiles
Description: Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie du Passage d'Agen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - Les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances est possible.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Description: Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie du Passage d'Agen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - Les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances est possible.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques de Responsabilités
Description: Lot n°3 : Risques de Responsabilités Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie du Passage d'Agen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - Les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances est possible.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection Juridique et Fonctionnelle
Description: Lot n°4 : Protection Juridique et Fonctionnelle. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie du Passage d'Agen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - Les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances est possible.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Risques Statutaires
Description: Lot n°5 : Risques Statutaires Il est passé pour une durée de 5 ans.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Mairie du Passage d'Agen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - Les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances est possible.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen
Numéro d’enregistrement: 21470201100013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire, Francis Garcia
Téléphone: +33 553771877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 041a0382-7f3f-49e6-8421-61029c63fb02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 11:50:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449229-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
