1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION MIGADO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Description: L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association.
Identifiant de la procédure: b2a60d51-f92d-4676-b6e8-2262eb3d2162
Avis précédent: 705739-2024
Identifiant interne: 2024-11-SM087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 TER RUE DE LA GARONNE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Description: L'association MIGADO souhaite conclure un contrat de prestations de services couvrant des missions régulières et ponctuelles dans les domaines de la comptabilité, de la gestion sociale et de la fiscalité. Le marché vise à garantir une assistance professionnelle sur ces aspects clés afin d'optimiser la gestion administrative et financière de l'association.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79221000 Services de conseils fiscaux, 79211110 Services de gestion des salaires, 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois ferme à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit de façon tacite trois (3) fois pour la même période, dans la limite d’une durée totale d’exécution du marché qui ne pourrait excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un contrat de services à lot unique conclu selon la forme d’un accord cadre pour partie forfaitaire pour les prestations régulières et pour partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec montant maximum de 180 000 €HT sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : durant un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché à compter de la notification d'un courrier de rejet pour les procédures formalisées ou de la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante volontaire) pour les procédures adaptées - Référé contractuel : durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSOCIATION MIGADO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: ASSOCIATION MIGADO
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRIAXE
Offre:
Identifiant de l’offre: TRIAXE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11-SM087
Titre: Prestations Comptables, Sociales et Fiscales de l'Association MIGADO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: ASSOCIATION MIGADO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION MIGADO
Numéro d’enregistrement: 39161049000065
Département: 47
Adresse postale: 18 RUE DE LA GARONNE
Ville: LE PASSAGE D'AGEN
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: AFFAIRES JURIDIQUES
Téléphone: +330553877242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Département: 33
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIAXE
Numéro d’enregistrement: 34324123800041
Département: 47
Adresse postale: 1089 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8e002dc-d1e2-4bf5-aa6d-02ebd60219e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 09:50:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7128-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
