87 la fourniture de matériel d'éclairage public pour le Syndicat Energie Haute-Vienne au Palais sur Vienne

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
syndicat energies Haute Vienne, avenue jean giraudoux B.P. 15 za le chatenet, à l'attention de Mme bonnet severine, Responsable administratif, F-87410 Le Palais-sur-Vienne. Tél. : (+33) 5 55 35 04 20. E-mail : respadministratif@sehv.fr. Fax : (+33) 5 55 35 49 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sehv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : syndicat energies Haute-Vienne, avenue Jean Giraudoux B.P. 15, à l'attention de M. Dubois marc M. jean francois guyot, service eclairage public, F-87410 Le Palais-sur-Vienne. Tél. : (+33) 5 55 35 06 35. URL : http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : syndicat energies Haute-Vienne, avenue Jean Giraudoux B.P. 15, contact : renseignements administratifs, à l'attention de Mme bonnet severine, responsable administratif, F-87410 Le Palais-sur-Vienne. Tél. : (+33) 5 55 35 06 35. URL : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : syndicat energies Haute-Vienne, avenue Jean Giraudoux, F-87410 Le Palais-sur-Vienne. URL : http://www.klekoon.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : établissement public de coopération intercommunale - syndicat mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour la fourniture de matériel d'éclairage public.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue Jean Giraudoux, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Code NUTS : FR6.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre pour la fourniture de matériel d'éclairage public Les prestations du marché font l'objet de 4 lots de fourniture de matériel d'éclairage public :

Lot n. 1 : fourniture de matériel d'éclairage public de type fonctionnel Lot n. 2 : fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - de catégorie "style"/"classique" à leds Lot n. 3 : fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - de catégorie "néo-classique "/"Décoratif" à leds Lot n. 4 : fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - de catégorie "moderne"/"contemporain" à leds.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928500, 34928510,34928530,34993000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet accord-cadre porte sur un total estimé de 5 900 lanternes de type fonctionnel (Lot n. 1) et de 2 400 lampes de type résidentiel (Lot n. 2, 3 et 4 cumulés).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de matériel d'éclairage public de type fonctionnel
1) Description succincte :
Il est envisagé la fourniture de 5 900 lanternes équipées de ce type sur une période maximale de 4 ans

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500, 34928510,34928530,34993000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
La consultation porte sur un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot sera attribué à un seul candidat

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - catégorie "sytle"/"classique" à leds
1) Description succincte :
Il est envisagé la fourniture de 2 400 lanternes équipées de ce type sur une période maximale de 4 ans pour le cumul des Lots n. 2, 3 et 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500, 34928510,34928530,34993000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
La consultation porte sur un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot sera attribué à un seul candidat

Lot n° 3

Intitulé : Fournitue de matériel d'éclairage public de type résidentiel de catégorie "néo-classique"/"décoratif" à leds
1) Description succincte :
Il est envisagé la fourniture de 2 400 lanternes équipées de ce type sur une période maximale de 4 ans pour le cumul des Lots n. 2, 3 et 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500, 34928510,34928530,34993000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
La consultation porte sur un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot sera attribué à un seul candidat

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel de catégorie "moderne"/"contemporaine" à leds
1) Description succincte :
Il est envisagé la fourniture de 2 400 lanternes équipées de ce type sur une période maximale de 4 ans pour le cumul des Lots n. 2, 3 et 4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500, 34928510,34928530,34993000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
La consultation porte sur un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot sera attribué à un seul candidat

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : voir le détail dans le Règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le détail dans le Règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le détail dans le Règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le détail dans le Règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des offres
Pondération : 50.
2. prix des fournitures proposées
Pondération : 40.
3. délais de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 078-128296 du 21/04/2012.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 septembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord-cadre, pour chacun des 4 lots, est conclu pour une période de deux ans, commençant à partir de la notification, avec une reconduction possible, pour une durée de 2 ans, soit une période maximale globale de 4 ans.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notificaiton du rejet des offres par voie électronique Introduction des recours : - référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). - Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de juridiction Administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juillet 2012