Centrale des marchés
Marché de fourniture de postes de transformation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de fourniture de postes de transformation. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de ...
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Marché de fourniture de postes de transformation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 140253

Date de clôture estimée : 13/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/06/12)
197267-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Palais-sur-Vienne
+33 555354901
+33 555350635
FRANCE
Syndicat énergies Haute Vienne
M. le président du SEHV
avenue Jean Giraudoux BP 15
87410

Adresse(s) internet:

http://sehv.fr

http://klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Palais-sur-Vienne
+33 555354901
+33 555350635
FRANCE
http://sehv.fr
Syndicat énergies Haute-Vienne
M. le président du SEHV
avenue Jean Giraudoux BP 15
87410
sehv@sehv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Palais-sur-Vienne
FRANCE
http://klekoon.com
Syndicat énergies Haute-Vienne
avenue Jean Giraudoux BP 15
87410

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Palais-sur-Vienne
FRANCE
http://klekoon.com
Syndicat énergies Haute-Vienne
avenue Jean Giraudoux BP 15
87410


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Autre: Electrification
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture de postes de transformation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: avenue Jean Giraudoux, 87410 Le Palais-sur-Vienne FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lot no 1 - fourniture et livraison de postes de transformation de type Haut de Poteaux (H61).
Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel HT: 60 000 EUR (HT).
Lot no 2 - fourniture et livraison de transformateurs de type rural compact simplifie et leurs transformateurs.
Montant minimum annuel HT: 50 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel HT: 200 000 EUR (HT).
Lot no 3 - fourniture et livraison de postes de type pss, poste cabine, et leurs transformateurs.
Montant minimum annuel HT: 125 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel HT: 500 000 EUR (HT).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
A présente consultation par appel d'offre ouvert (article 57 du CMP) concerne un marché de fourniture à bons de commande (article 77 du CMP) pour la fourniture, et la livraison de postes de transformation que le Syndicat, Energies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur les réseaux publics de distribution d'électricité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transformateurs
31170000

Transformateurs de distribution
31213200

Transformateurs de tension
31172000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot no 1 intitulé: fourniture et livraison de transformateurs hauts de poteaux de type H61 et leurs équipements.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 60 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de transformateurs hauts de poteaux de type H61 et leurs équipements.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transformateurs
31170000

Transformateurs de distribution
31213200

Transformateurs de tension
31172000


3)
Quantité ou étendue
Minimum annuel HT: 15 000 EUR et Maximum annuel HT: 60 000 EUR.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
E marché porte sur une durée ferme de 2 ans reconductible une fois sans que la durée n'excède totale n'excède 4 ans.
1)
Description succincte
Marché à bons de commande pour la fourniture et livraison de transformateurs de type rural compact simplifié et leurs équipements.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transformateurs
31170000

Transformateurs de distribution
31213200

Transformateurs de tension
31172000


3)
Quantité ou étendue
Minimum annuel HT: 50 000 EUR et maximum annuel HT: 200 000 EUR.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans éventuellement reconductible sans que la durée n'excède 4 ans.
1)
Description succincte
Marchés à bons de commande pour la fourniture et livraison de transformateurs de type cabine, poste au sol simplifié, armoire HTA et leurs équipements.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transformateurs
31170000

Transformateurs de distribution
31213200

Transformateurs de tension
31172000


3)
Quantité ou étendue
Minimum annuel HT: 125 000 EUR et maximum annuel HT: 500 000 EUR.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché porte sur une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, sans que la durée n'excède 4 ans.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Voir le détail au règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements conjoints et solidaires peuvent être utilisés dans le cadre du marché, toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, en ce qui concerne l'exécution du marché (article 51.II du code des marchés).
Tout candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement pour un même marché (article 51. IV du code des marchés);
Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre de un ou plusieurs groupements (article 51. VI du CMP);
La composition d'un groupement est modifiable en cours de procédure dans le cadre des seules dispositions visées à l'article 51.V du CMP).
Chaque candidat peut postuler à un seul lot ou à l'ensemble des lots du présent marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Les délais. Pondération 40
2. Le prix. Pondération 35
3. La valeur technique. Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

128297-2012
2012/S 078-128297


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.9.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable par reconduction express au terme de la 2ème année d'éxécution pour une durée maximale de 2 ans. Soit une période maximale globale de 4 ans.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification de rejet des offres par envoi numérique.
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Limoges, avant la signature du marché public.
Recours pour excès de pouvoir:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet devant le tribunal administratif de Limoges. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2012
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