Centrale des marchés
Accord-cadre pour la fourniture de matériel d'éclairage public II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre pour la fourniture de matériel d'éclairage public. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de li...
Syndicat énergies Haute Vienne 87410Le Palais-sur-Vienne 0555354901
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Accord-cadre pour la fourniture de matériel d'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 168460

Date de clôture estimée : 13/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/07/12)
235547-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Palais-sur-Vienne
+33 555354901
+33 555350420
FRANCE
Syndicat énergies Haute Vienne
Mme Bonnet Severine, responsable administratif
avenue Jean Giraudoux BP 15 ZA Le Chatenet
87410
respadministratif@sehv.fr

Adresse(s) internet:

http://sehv.fr

http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Palais-sur-Vienne
+33 555350635
FRANCE
http://www.klekoon.com
Syndicat énergies Haute-Vienne
M. Dubois Marc M. Jean Francois Guyot, service éclairage public
avenue Jean Giraudoux BP 15
87410

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Palais-sur-Vienne
+33 555350635
FRANCE
http://www.klekoon.com
Syndicat énergies Haute-Vienne
Mme Bonnet Severine, responsable administratif
renseignements administratifs
avenue Jean Giraudoux, BP 15
87410

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Palais-sur-Vienne
FRANCE
http://www.klekoon.com
Syndicat énergies Haute-Vienne
avenue Jean Giraudoux
87410


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: établissement public de coopération intercommunale - syndicat mixte
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour la fourniture de matériel d'éclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: avenue Jean Giraudoux, 87410 Le Palais-sur-Vienne, FRANCE.
SUD-OUEST
FR6


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre pour la fourniture de matériel d'éclairage public. Les prestations du marché font l'objet de 4 lots de fourniture de matériel d'éclairage public: Lot n. 1: fourniture de matériel d'éclairage public de type fonctionnel Lot n. 2: fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - de catégorie "style"/"classique" à leds Lot n. 3: fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - de catégorie "néo-classique "/"décoratif" à leds Lot n. 4: fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - de catégorie "moderne"/"contemporain" à leds.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'éclairage public
34928500

Lampadaires d'éclairage public
34928510

Lampes d'éclairage public
34928530

Éclairage public
34993000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Cet accord-cadre porte sur un total estimé de 5 900 lanternes de type fonctionnel (Lot n. 1) et de 2 400 lampes de type résidentiel (Lot n. 2, 3 et 4 cumulés).
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Il est envisagé la fourniture de 5 900 lanternes équipées de ce type sur une période maximale de 4 ans.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'éclairage public
34928500

Lampadaires d'éclairage public
34928510

Lampes d'éclairage public
34928530

Éclairage public
34993000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La consultation porte sur un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot sera attribué à un seul candidat.
1)
Description succincte
Il est envisagé la fourniture de 2 400 lanternes équipées de ce type sur une période maximale de 4 ans pour le cumul des Lots n. 2, 3 et 4.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'éclairage public
34928500

Lampadaires d'éclairage public
34928510

Lampes d'éclairage public
34928530

Éclairage public
34993000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La consultation porte sur un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot sera attribué à un seul candidat.
1)
Description succincte
Il est envisagé la fourniture de 2 400 lanternes équipées de ce type sur une période maximale de 4 ans pour le cumul des Lots n. 2, 3 et 4.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'éclairage public
34928500

Lampadaires d'éclairage public
34928510

Lampes d'éclairage public
34928530

Éclairage public
34993000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La consultation porte sur un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot sera attribué à un seul candidat.
1)
Description succincte
Il est envisagé la fourniture de 2 400 lanternes équipées de ce type sur une période maximale de 4 ans pour le cumul des Lots n. 2, 3 et 4.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement d'éclairage public
34928500

Lampadaires d'éclairage public
34928510

Lampes d'éclairage public
34928530

Éclairage public
34993000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La consultation porte sur un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot sera attribué à un seul candidat.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Voir le détail dans le règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le détail dans le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le détail dans le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir le détail dans le règlement de la consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. valeur technique des offres. Pondération 50
2. prix des fournitures proposées. Pondération 40
3. délais de livraison. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

128296-2012
2012/S 078-128296


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.9.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre, pour chacun des 4 lots, est conclu pour une période de deux ans, commençant à partir de la notification, avec une reconduction possible, pour une durée de 2 ans, soit une période maximale globale de 4 ans.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
87000
Limoges
Tribunal administratif de Limoges
FRANCE
1 cours Vergniaud
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notificaiton du rejet des offres par voie électronique Introduction des recours: - référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du code de justice administrative). - Recours contractuel: jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles l.551-13 à 23 du code de juridiction administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.7.2012
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