1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Description: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en volume de 1 500 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Le lieu de livraison est le territoire du département de la Haute-Vienne. L'accord-cadre débute à sa date de notification. Il se termine à l'issue du service du dernier livrable. Le marché n'est pas reconductible. Voir le DCE
Identifiant de la procédure: e1060c5f-f598-468b-b336-3686a8b669bd
Identifiant interne: 2025F03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: voir Dce
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV
Description: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en volume de 1 500 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Le lieu de livraison est le territoire du département de la Haute-Vienne. L'accord-cadre débute à sa date de notification. Il se termine à l'issue du service du dernier livrable. Le marché n'est pas reconductible. Voir le DCE
Identifiant interne: F-PF-1659665
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège du Sehv
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8700E203-A4ED-B26B-4B28420EBF48A92A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d’enregistrement: 44949
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud Za Le Chatenet
Ville: Le Palais Sur Vienne
Code postal: 87410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: DARGENTOLLE GEORGES
Téléphone: 0555350430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 8700E22C-B354-120C-3057463AF1EE3C45
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fd9393d9-c38c-468f-81f5-920792da1e3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 17:26:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370243-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
