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Missions D'Investigations Complémentaires Et/Ou De Localisation Et Marquage-Piquetage Des Réseaux Souterrains Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons...
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE 87410Le Palais-sur-Vienne sehv@sehv.fr
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Missions D'Investigations Complémentaires Et/Ou De Localisation Et Marquage-Piquetage Des Réseaux Souterrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3516839

Date de clôture estimée : 17/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/03/18)
113087-2018
BOAMP (14/03/18)
18-34377

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-34377
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE, Numéro national d'identification : 25870858500033, 8 rue d'Anguernaud, Za Le Chatenet, 87410, Le Palais Sur Vienne, F, Téléphone : (+33) 5 55 35 04 30, Courriel : sehv@sehv.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sehv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energies

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions D'Investigations Complémentaires Et/Ou De Localisation Et Marquage-Piquetage Des Réseaux Souterrains
Numéro de référence : 2018s02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 73110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25 mars 2016.Cet accord cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive.Les investigations complémentaires (Ic) et les opérations de localisation (Ol) comprennent :*La détection par méthode non intrusive des réseaux.*La détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux*Le géoréférencement des réseaux,*Le marquage/piquetage*La remise d'un rapport d'interventionLe présent marché est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25 mars 2016.Cet accord cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive.Les investigations complémentaires (Ic) et les opérations de localisation (Ol) comprennent :*La détection par méthode non intrusive des réseaux.*La détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux*Le géoréférencement des réseaux,*Le marquage/piquetage*La remise d'un rapport d'interventionLe présent marché est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an renouvelable trois fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf art 2.5 - Réglement de consultation de la présente consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf art 2.5 - Réglement de consultation de la présente consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf art 2.5 - Réglement de consultation de la présente consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Attestations de formations Aipr pour l'ensemble du personnel affecté aux missions du présent marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 avril 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 avril 2018 - 16:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2018
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