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Missions D'Investigations Complémentaires Et/Ou De Localisation Et Marquage-Piquetage Des Réseaux So Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons...
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE 87410Le Palais-sur-Vienne sehv@sehv.fr
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Missions D'Investigations Complémentaires Et/Ou De Localisation Et Marquage-Piquetage Des Réseaux So

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3762694

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/06/18)
18-83096
JOUE (19/06/18)
262181-2018

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-83096
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE, Numéro national d'identification : 25870858500033, 8 rue d'Anguernaud, Za Le Chatenet, 87410, Le Palais Sur Vienne, F, Téléphone : (+33) 5 55 35 04 30, Courriel : sehv@sehv.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sehv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energies

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions D'Investigations Complémentaires Et/Ou De Localisation Et Marquage-Piquetage Des Réseaux So
Numéro de référence : 2018s02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 73110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25 mars 2016.Cet accord cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive.Les investigations complémentaires (Ic) et les opérations de localisation (Ol) comprennent :*La détection par méthode non intrusive des réseaux.*La détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux*Le géoréférencement des réseaux,*Le marquage/piquetage*La remise d'un rapport d'interventionLe présent
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 800 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Missions D'Investigations Complémentaires Et/Ou De Localisation Et Marquage-Piquetage Des Réseaux So
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25 mars 2016.Cet accord cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive.Les investigations complémentaires (Ic) et les opérations de localisation (Ol) comprennent :*La détection par méthode non intrusive des réseaux.*La détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux*Le géoréférencement des réseaux,*Le marquage/piquetage*La remise d'un rapport d'interventionLe présent
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 051-113087
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cise Tp, rue fernand forest, 56800, Ploërmel, F, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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