Centrale des marchés
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de l'énergie Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de l'énergie ville : LE PALAIS SUR VIENNE tel : 05-55-35-04-30 correspondant : DARGENTOLLE GEORGES, PRESIDENT DU SEHV adresse :...
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE 87410Le Palais-sur-Vienne sehv@sehv.fr
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Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de l'énergie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4280239

Date de clôture estimée : 19/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/19)
19-13812
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-13812
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE.
 Correspondant :  dargentolle georges, president du sehv, 8 rue d'anguernaud, ZA Le Chatenet 87410 Le Palais-sur-Vienne, tél. : 05-55-35-04-30, courriel : sehv@sehv.fr adresse internet : http://www.sehv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energies.

Objet du marché : marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'une maison de l'énergie.
CPV - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 45113000
71210000
71310000.
Lieu d'exécution : 8 rue d'anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

conformément à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée notamment en son article 7, le maitre d'œuvre, ou le groupement de maitrise d'œuvre, se verra confier les éléments de conception et d'assistance suivants:
- eSQ (études d'esquisse)
- a.P.S (avant-projet sommaire) ;
- apd (Avant-Projet définitif);
- p.R.O (projet) ;
- a.c.t (assistance à la passation des Contrats de Travaux) ;
- d.e.t (direction de l'exécution des Travaux) ;
- o.p.c (ordonnancement, Pilotage, Coordination) en fonction du mode de dévolution des travaux ;
- e.x.e (études d'exécution).
- a.O.R (assistance aux Opérations de Réception pendant la période de garantie de parfait achèvement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'une maison de l'énergie.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 février 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019T01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV).
 8 rue d'anguernaud,  87410 Le Palais-sur-Vienne, , tél. : 05-55-35-06-35,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV).
 8 rue d'anguernaud,  87410 Le Palais-sur-Vienne, , tél. : 05-55-35-06-35,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus.
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