Centrale des marchés
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des attributaires susceptibles de réaliser des études énergétiques pour le compte du SEHV et des collectivités adhérentes au service ESP87. L' Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des attributaires susceptibles de réaliser des études énergétiques pour le compte du SEHV et des collectivités adhérentes au service ESP87. L'ac...
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE 87410Le Palais-sur-Vienne sehv@sehv.fr
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Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des attributaires susceptibles de réaliser des études énergétiques pour le compte du SEHV et des collectivités adhérentes au service ESP87. L'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3334695

Date de clôture estimée : 29/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/12/17)
17-182618
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-182618
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE.
 Correspondant :  dargentolle georges, president du sehv, 8 rue d'anguernaud, ZA Le Chatenet 87410 Le Palais-sur-Vienne, tél. : 05-55-35-04-30, courriel : sehv@sehv.fr adresse internet : http://www.sehv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energies.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des attributaires susceptibles de réaliser des études énergétiques pour le compte du SEHV et des collectivités adhérentes au service Esp87. L'accord-cadre est scindé en 2 lots, selon le type des études concernées :
-Lot no1:" Etudes de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'enr "
-Lot no2 : " Etudes énergétiques de bâtiments "
.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71314000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 208 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25/03/2016.
le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, tel que précisé aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il est conclu pour une durée de un an renouvelable une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
chaque lot sera mono-attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles de l'exécution des prestations. Il comporte le seuil maximum de 208 000 euros (H.T.) de commandes pour toute la durée de l'accord cadre reconduction incluse.
-lot no1 : " Etudes de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'enr " : 139 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché reconduction comprise
-lot no2 : " Etudes énergétiques de bâtiments " : 69 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché reconduction comprise.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. pièces de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. pièces de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
cf. règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017S46-47.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) : XAVIER SARAZIN.
 8 rue d'anguernaud,  87410 Le Palais-sur-Vienne, , tél. : 05-55-35-06-35, , courriel : esp.xs@sehv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Etudes de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'enretudes de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'enr : 139 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché reconduction comprise.
Coût estimé (HT) : 139 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Audit, Etude, Ingénierie

Lot(s) 2. -
Etudes énergétiques de bâtiments
etudes énergétiques de bâtiments : 69 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché reconduction comprise.
Coût estimé (HT) : 69 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Audit, Etude, Ingénierie
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