Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'électricité - puissances souscrites supérieures à 36 kVa. L'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puiss...
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE 87410Le Palais-sur-Vienne sehv@sehv.fr 05 55 35 49 01
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Fourniture et acheminement d'électricité - puissances souscrites supérieures à 36 kVa.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700672

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147378
Résultat de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-147378
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE, avenue jean giraudoux, à l'attention de M. Georges Dargentolle, Président du Sehv, F-87410 Le Palais-sur-Vienne. Tél. (+33) 05 55 35 06 35. E-mail : sehv@sehv.fr. Fax (+33) 05 55 35 49 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sehv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://klekoon.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://klekoon.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : Syndicat mixte ouvert.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Autre : ENERGIES.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Groupement de commande pour la fourniture d'électricité, coordonnateur: SEHV avenue Jean Giraudoux, F-87410 Le Palais-sur-Vienne.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture et acheminement d'électricité - puissances souscrites supérieures à 36 kva.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : haute-Vienne.
Code NUTS FR633.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées :
-La fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 KVA ;
-L'Accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
-Les services associés à la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au Grd).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le syndicat energies haute vienne (sehv).
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Dans ce cadre, le SEHV a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics, constitué de 92 membres :
-74 communes du Département de la Haute-Vienne ;
-9 Communautés de Communes du Département de la Haute-Vienne ;
-9 autres entités : EHPAD, syndicats, dont notamment le SYDED (Syndicat Départemental pour l'elimination des Déchets).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000, 31682000, 65300000, 71314100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. au stade des marchés subséquents: reprise de la valeur technique de l'offre de l'accord-cadre. Pondération : 20.
     2. au stade des marchés subséquents: la valeur économique de l'offre. Pondération : 80.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015F12 A 2015F14.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 081-142810 du 25/04/2015.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 115-208192 du 17/06/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : ACCORD CADRE 2015F12 du 31/08/2015
LOT no : 1
INTITULÉ : MARCHE SUBSEQUENT 2015F24: Points de livraison profilés listé à l'annexe 1 du CCTP et dont les membres sont identifiés à l'annexe 1 du CCAP
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EDF Commerce Limousin-Centre val de Loire -Poitou Charentes, 71 avenue Edouard MichelinB.P. 50608, F-37206 Tours Cedex 3.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : ACCORD CADRE 2015F13 du 31/08/2015
LOT no : 2
INTITULÉ : MARCHE SUBSEQUENT 2015F25: Points de livraison profilés listé à l'annexe 2 et 2 bis du CCTP et dont les membres sont identifiés à l'annexe 1 du CCAP
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EDF Commerce Limousin-Centre val de Loire -Poitou Charentes, 71 avenue Edouard MichelinB.P. 50608, F-37206 Tours Cedex 3.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : ACCORD CADRE 2015F14 du 31/08/2015
LOT no : 3
INTITULÉ : MARCHE SUBSEQUENT 2015F26: Points de livraison profilés listé à l'annexe 3 du CCTP et dont les membres sont identifiés à l'annexe 1 du CCAP
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPEMENT ALTERNA SOREGIESMANDATAIRE ALTERNA, 78 avenue Jacques CoeurCS10000, F-86068 Poitiers.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-89802, mise en ligne le 15 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE, avenue jean giraudoux, à l'attention de M. Georges Dargentolle, Président du Sehv, F-87410 Le Palais-sur-Vienne. Tél. (+33) 05 55 35 06 35. E-mail : sehv@sehv.fr. Fax (+33) 05 55 35 49 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sehv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://klekoon.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://klekoon.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : Syndicat mixte ouvert.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
Autre : ENERGIES.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Groupement de commande pour la fourniture d'électricité, coordonnateur: SEHV avenue Jean Giraudoux, F-87410 Le Palais-sur-Vienne.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture et acheminement d'électricité - puissances souscrites supérieures à 36 kva.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : haute-Vienne.
Code NUTS FR633.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées :
-La fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 KVA ;
-L'Accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
-Les services associés à la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au Grd).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le syndicat energies haute vienne (sehv).
Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Dans ce cadre, le SEHV a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics, constitué de 92 membres :
-74 communes du Département de la Haute-Vienne ;
-9 Communautés de Communes du Département de la Haute-Vienne ;
-9 autres entités : EHPAD, syndicats, dont notamment le SYDED (Syndicat Départemental pour l'elimination des Déchets).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000, 31682000, 65300000, 71314100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. au stade des marchés subséquents: reprise de la valeur technique de l'offre de l'accord-cadre. Pondération : 20.
     2. au stade des marchés subséquents: la valeur économique de l'offre. Pondération : 80.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015F12 A 2015F14.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 081-142810 du 25/04/2015.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 115-208192 du 17/06/2015.
MARCHÉ no : ACCORD CADRE 2015F12 du 31/08/2015
LOT no : 1
INTITULÉ : MARCHE SUBSEQUENT 2015F24: Points de livraison profilés listé à l'annexe 1 du CCTP et dont les membres sont identifiés à l'annexe 1 du CCAP
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EDF Commerce Limousin-Centre val de Loire -Poitou Charentes, 71 avenue Edouard MichelinB.P. 50608, F-37206 Tours Cedex 3.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : ACCORD CADRE 2015F13 du 31/08/2015
LOT no : 2
INTITULÉ : MARCHE SUBSEQUENT 2015F25: Points de livraison profilés listé à l'annexe 2 et 2 bis du CCTP et dont les membres sont identifiés à l'annexe 1 du CCAP
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
EDF Commerce Limousin-Centre val de Loire -Poitou Charentes, 71 avenue Edouard MichelinB.P. 50608, F-37206 Tours Cedex 3.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : ACCORD CADRE 2015F14 du 31/08/2015
LOT no : 3
INTITULÉ : MARCHE SUBSEQUENT 2015F26: Points de livraison profilés listé à l'annexe 3 du CCTP et dont les membres sont identifiés à l'annexe 1 du CCAP
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPEMENT ALTERNA SOREGIESMANDATAIRE ALTERNA, 78 avenue Jacques CoeurCS10000, F-86068 Poitiers.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-89802, mise en ligne le 15 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2015.
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