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Diagnostic et Etude de faisabilité technique, juridique et économique de mise en place d'une structure bi-départementale (Creuse et Haute-Vienne) pour le portage de projets énergétiques Diagnostic et Etude de faisabilité technique, juridique et économique de mise en place d'une structure bi-départementale (Creuse et Haute-Vienne) pour le portage de projets énergétiques adresse ...
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE 87410Le Palais-sur-Vienne sehv@sehv.fr
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Diagnostic et Etude de faisabilité technique, juridique et économique de mise en place d'une structure bi-départementale (Creuse et Haute-Vienne) pour le portage de projets énergétiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4485697

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/19)
19-57309
SOURCEWEB (13/04/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 87, 23
Annonce No 19-57309
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE.
 Correspondant :  dargentolle georges, president du sehv, 8 rue d'anguernaud, ZA Le Chatenet 87410 Le Palais-sur-Viennetél. : 05-55-35-04-30courriel : sehv@sehv.fr adresse internet : http://www.sehv.fr.

Objet du marché : diagnostic et Etude de faisabilité technique, juridique et économique de mise en place d'une structure bi-départementale (Creuse et Haute-Vienne) pour le portage de projets énergétiques.

Caractéristiques principales : 
la mission sera effectuée en 3 phases :
-Phase 1 : Diagnostic et définition d'un portefeuille de projets pour la constitution de la structure
-phase 2 : Etude technique, juridique et économique
-phase 3 : Accompagnement à la constitution de la structure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostic et Etude de faisabilité technique, juridique et économique de mise en place d'une structure bi-départementale (Creuse et Haute-Vienne) pour le portage de projets énergétiques.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget des syndicats par les ressources propres.
le règlement par virement administratif dans un délai global de paiement conformément à l'article la loi 2013-100 du 28/01/2013 titre IV et de son décret d'application.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-002.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : voir rc
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 télécopieur : 0555339160mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus.
- possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2322-12 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant le 23 avril 2019, 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019.

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