Centrale des marchés
accord-Cadre a pour objet de sélectionner des prestataires susceptibles de réaliser des études énergétiques pour le compte du SEHV et des collectivités adhérentes au service ésp-87 87 réaliser des études énergétiques pour le compte du SEHV et des collectivités adhérentes au Palais Sur Vienne ville : Le Palais-sur-Vienne lieu : avenue avenue jean giraudoux B.P. 15 za le c...
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE 87410Le Palais-sur-Vienne respadministratif@sehv.fr 0555354901
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Accord-Cadre a pour objet de sélectionner des prestataires susceptibles de réaliser des études énergétiques pour le compte du SEHV et des collectivités adhérentes au service ésp-87

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Marché public ou privé
Référence du marché : 347094

Date de clôture estimée : 07/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/10/12)
12-210411
JOUE (31/10/12)
345826-2012
SOURCEWEB (01/11/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE, avenue avenue jean giraudoux B.P. 15 za le chatenet, à l'attention de Mme bonnet severine, Responsable administratif, F-87410 Le Palais-sur-Vienne. Tél. : (+33) 5 55 35 04 20. E-mail : respadministratif@sehv.fr. Fax : (+33) 5 55 35 49 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sehv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE, avenue jean giraudoux za le chatenet B.P. 15, à l'attention de Mme schmitgen picard sandra, responsable service Esp87, F-87410 Le Palais-sur-Vienne. Tél. : (+33) 5 55 35 06 35. E-mail : sehv@sehv.fr. Fax : (+33) 5 55 35 49 01. URL : http://www.sehv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE, avenue jean giraudoux za le chatenet B.P. 15, à l'attention de Mme bonnet severine, responsable administratif, F-87410 Le Palais-sur-Vienne. Tél. : (+33) 5 55 35 06 35. E-mail : sehv@sehv.fr. Fax : (+33) 5 55 35 49 01. URL : http://www.klekoon.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre a pour objet de sélectionner des prestataires susceptibles de réaliser des études énergétiques pour le compte du SEHV et des collectivités adhérentes au service ésp-87.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR633.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la présente consultation est un accord-cadre, par appel d'offre ouvert européen, sans minimum et sans maximum (article 57 et 76 du code des marchés publics). Les marchés subséquents résultant de cet accord-cadre donneront lieu à l'attribution de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chacun des lots de cet accord-cadre sera multi-attributaire limité à 3 titulaires par lot. Ainsi, dans le cadre de la formalisation de chaque marché subséquent, les titulaires de chacun des lots seront remis en concurrence et devront affiner les conditions de la réalisation des différentes prestations présentes à l'accord-cadre.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre est scinde en 2 lots, selon le type des études concernées : Lot N. 1 : " Etudes énergétiques de bâtiments " Lot N. 2 : " Etudes de faisabilité d'installations d'énergies renouvelables " Il est prévu de retenir un maximum de trois titulaires pour chacun des deux lots de cet accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, soit une durée maximum de 4 ans au total.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71314300, 71314200,71340000,79314000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est un accord-cadre, par appel d'offre ouvert européen, sans minimum et sans maximum (article 57 et 76 du code des marchés publics). Les marchés subséquents résultant de cet accord-cadre donneront lieu à l'attribution de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.chacun des lots de cet accord-cadre sera multi-attributaire limité à 3 titulaires par lot. Ainsi, dans le cadre de la formalisation de chaque marché subséquent, les titulaires de chacun des lots seront remis en concurrence et devront affiner les conditions de la réalisation des différentes prestations présentes à l'accord-cadre. A titre indicatif, dans les 2 dernières années, 5 études énergétiques de bâtiments et 4 études de faisabilité d'énergie renouvelable ont été réalisées. L'augmentation des adhésions et la familiarisation des collectivités avec les prestations possibles, donnent lieu à une estimation de 10 études par an par lot. Néanmoins, il est précisé que la commande des études intervient à la demande des collectivités adhérentes et pourra donc fortement varier selon les besoins spécifiques et le contexte politique et économique.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot N. 1 : " Etudes énergétiques de bâtiments "
1) Description succincte :
L'étude énergétique a pour but de constituer un véritable outil d'aide à la décision pour la collectivité, dans une démarche d'optimisation des conditions économiques et environnementales de la satisfaction des besoins énergétiques de ses bâtiments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000, 71314000,71314200,71314300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'étude concerne le ou les bâtiments indiqués par le pouvoir adjudicataire lors de la consultation du marché subséquent. Au sens du présent CCTP, le terme bâtiment correspond à un équipement, ou un petit ensemble homogène d'équipements de patrimoine bâti L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible 1 fois, soit un maximum de quatre ans

Lot n° 2

Intitulé : LOT 2: Etudes de faisabilité d'installations d'énergies renouvelables
1) Description succincte :
Si les conclusions de l'étude d'opportunité montrent un intérêt pour le projet d'ENR envisagé, ou pour répondre à un besoin spécifique, des études de faisabilité d'installation d'ENR seront nécessaires. Il s'agit d'une analyse approfondie, permettant de dimensionner le projet, de l'optimiser dans sa définition et de vérifier son intérêt avec des données précises

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79314000, 71314300,71314200,71314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'ensembles des éléments sont décrits au règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'ensembles des éléments sont décrits au règlement de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'ensembles des éléments sont décrits au règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MARCHE BET 2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 décembre 2012, à 14:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2012

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