Centrale des marchés
Accord-Cadre Fourniture De Postes De Transformation Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sous le fondement des articles 78 à 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il n...
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE 87410Le Palais-sur-Vienne sehv@sehv.fr
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Accord-Cadre Fourniture De Postes De Transformation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4052975

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/10/18)
18-147115
JOUE (23/10/18)
464492-2018

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-147115
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE, Numéro national d'identification : 25870858500033, 8 rue d'Anguernaud, Za Le Chatenet, 87410, Le Palais Sur Vienne, F, Téléphone : (+33) 5 55 35 04 30, Courriel : sehv@sehv.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sehv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energies

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-Cadre Fourniture De Postes De Transformation
Numéro de référence : 2018f01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sous le fondement des articles 78 à 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il ne comporte aucun engagement sur un montant minimum ou un montant maximum
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 - fourniture et livraison de postes de transformation de type haut de poteaux (H61)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : 8 rue d'Anguernaud 87410 - Le Palais Sur Vienne
II.2.4)Description des prestations : Le lot no1 est relatif à la fourniture et la livraison De Transformateur H61 Haut De Poteau et Leurs Equipements que le Syndicat, Energies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 35
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite. Si le Sehv décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il le notifie au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception deux mois avant son échéance
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 - fourniture et livraison de transformateurs de type rural compact simplifie et leurs transformateurs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : 8 rue d'Anguernaud 87410 - Le Palais Sur Vienne
II.2.4)Description des prestations : Le lot no 2 est relatif à concernant la fourniture, la livraison et la mise en place de, postes de transformation rural compact simplifie et de leurs transformateurs Mt/Bt et leurs équipements que le Syndicat Energies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 35
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite. Si le Sehv décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il le notifie au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception deux mois avant son échéance
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no3 - fourniture et livraison de postes de type Pss, poste cabine, leurs transformateurs et armoires Hta
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : 8 rue d'Anguernaud 87410 - Le Palais Sur Vienne
II.2.4)Description des prestations : Le Lot no 3 est relatif à la fourniture, la livraison et la mise en place de Transforamteurs Mt/Bt, De Postes De Transformation Cabine, De Poste Sol Simplifie, D'Armoire Hta et Leurs Equipements que le Syndicat, Energies Haute Vienne fait installer, dans le cadre de ses travaux d'électrification, sur le réseau public de distribution d'électricité. Ceux-ci sont situés sur la totalité du département de la Haute Vienne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 35
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible de façon tacite. Si le Sehv décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il le notifie au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception deux mois avant son échéance
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 novembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 novembre 2018
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 octobre 2018
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