1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.H.V
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications en 2 lots (Relance de la procédure n°2026T01)
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études et de travaux pour le compte du S.E.H.V. et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public et des télécommunications électroniques ainsi que leur maintenance. Ces études et travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du département de la Haute-Vienne, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les ouvrages de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleurs conditions.
Identifiant de la procédure: b180f728-0dd9-4b6d-ae08-1805f0fcddd9
Identifiant interne: 2026T02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Secteur Nord (secteurs territorial énergie NORD et EST)
Description: Le lot n°1 concerne la réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications sur le secteur Nord.
Identifiant interne: 2026T02-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PALAIS-SUR-VIENNE
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification par Ordre de Service (OS). Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du candidat pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'hygiène, sécurité et environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière est détaillée au CCAP.
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le S.E.H.V. a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en oeuvre de cette clause sociale sont détaillées dans le CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le montage financier est détaillé au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEHV
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Limoges. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES Tél : 05.55.33.91.55 - Fax : 05.55.33.91.60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.H.V
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Secteur Sud-Ouest (secteurs territorial énergie SUD et OUEST)
Description: Le lot n°2 concerne la réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications sur le secteur Sud-Ouest.
Identifiant interne: 2026T02-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PALAIS-SUR-VIENNE
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du contrat : Le présent accord-cadre entrera en vigueur pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification par Ordre de Service (OS). Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du candidat pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'hygiène, sécurité et environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière est détaillée au CCAP.
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le S.E.H.V. a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en oeuvre de cette clause sociale sont détaillées dans le CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le montage financier est détaillé au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEHV
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Limoges. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES Tél : 05.55.33.91.55 - Fax : 05.55.33.91.60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.H.V
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E.H.V
Numéro d’enregistrement: 25870858500033
Adresse postale: 8 RUE D'ANGUERNAUD - ZA LE CHATENET
Ville: LE PALAIS SUR VIENNE
Code postal: 87410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 685557137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEHV
Numéro d’enregistrement: 258 708 585 00 033
Ville: LE PALAIS-SUR-VIENNE
Code postal: 87410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bc20b420-eab7-4bfb-ba32-e70e3db658e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 14:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660072-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
