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LE PALAIS 87410 - Reconstruction de l'EHPAD PUY MARTIN - LOT 1A : Terrassement - VRD LE PALAIS 87410 - Reconstruction de l'EHPAD Résidence Puy Martin - LOT 1A : Terrassement - VRD url : http://ehpad-puymartin.e-marchespublics.com tel : 05-55-04-43-00 mel : e.lamy@ehpad-laval...
EHPAD Résidence Puy Martin 87410Le Palais-sur-Vienne e.lamy@ehpad-lavaloine.fr 05 55 04 43 86
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LE PALAIS 87410 - Reconstruction de l'EHPAD PUY MARTIN - LOT 1A : Terrassement - VRD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4153551

Date de clôture estimée : 08/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/18)
18-168334
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-168334
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Résidence Puy Martin.
 Correspondant :  Mme Emmanuelle LAMY, impasse Puy Martin 87410 Le Palais-sur-Vienne, tél. : 05-55-04-43-00, télécopieur : 05-55-04-43-86, courriel : e.lamy@ehpad-lavaloine.fr adresse internet : http://ehpad-puymartin.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ehpad-puymartin.e-marchespublics.com.

Objet du marché : le palais 87410 - reconstruction de l'ehpad Résidence Puy Martin - lOT 1a : Terrassement - vRD.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : site Le Mas - rue Pierre Curie, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le palais 87410 - reconstruction de l'ehpad Résidence Puy Martin - lOT 1a : Terrassement - vRD.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / références professionnelles.
Situation juridique - références requises : cf. Article 5 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Attestations d'assurances décennales et civiles adaptées à la taille du chantier
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
La fiche de renseignements référents candidats pour la phase de négociation
La fiche de recensement des documents à remettre par le candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-03-1A.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BVL Architecture.
 Correspondant :  Mme Charlotte MONNERAYE,  54 avenue de la Révolution,  87000 Limoges, , tél. : 05-55-10-28-42.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis rue de Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex.

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