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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du PALAIS SUR VIENNE Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du PALAIS SUR VIENNE adresse : 20 rue Jules Ferry cp : 87410 ville : LE PALAIS SUR VIENNE designation : Commune du Palais sur Vienne ...
Commune du Palais sur Vienne 87410Le Palais-sur-Vienne marchespublics@lepalaissurvienne.fr
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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du PALAIS SUR VIENNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4063473

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/18)
18-150092
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-150092
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Palais sur Vienne.
 Correspondant :  BOUDIN Jérôme, 20 rue Jules Ferry 87410 Le Palais-sur-Vienne, tél. : 05-55-04-34-32, courriel : marchespublics@lepalaissurvienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour la Commune du palais sur vienne.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66513000.
Lieu d'exécution : 20 rue Jules Ferry, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Code NUTS : -FRI23.

Caractéristiques principales : 

souscription des contrats d'assurances pour la Commune du palais sur vienne
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives.
Le lot 3 prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurance pour la Commune du palais sur vienne.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qui l'a saisi et l'étendue de celui-ci.
Nom de la Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).
Attestation d'inscription à l'orias.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) assurance des dommages aux biens et des risques annexes. -
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) assurance des responsabilités et des risques annexes. -
Assurance des responsabilités et des risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) assurance des véhicules et des risques annexes. -
Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires : le lot 3 prévoit 2 prestations supplémentaires éventuelles :
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto collaborateurs,
- prestation supplémentaire éventuelle no2 : Bris de machines.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. -
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Mots descripteurs : Assurance
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