Centrale des marchés
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi accueil Petite Enfance 'Les Petits Pirates' Gestion et exploitation de la structure multi accueil Petite Enfance 'Les Petits Pirates' de 20 places de la commune du Palais sur VienneCette structure est destinée à accueillir du lundi au vendre...
Commune du Palais sur Vienne 87410Le Palais-sur-Vienne marchespublics@lepalaissurvienne.fr
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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi accueil Petite Enfance 'Les Petits Pirates'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4754374

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/07/19)
19-115157

Département(s) de publication : 87
Annonce No 19-115157
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Commune du Palais sur Vienne, 20 rue Jules Ferry, 87410, LE PALAIS SUR VIENNE, F, Téléphone : (+33) 5 55 04 34 32, Courriel : marchespublics@lepalaissurvienne.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lepalaissurvienne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : Collectivité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi accueil Petite Enfance "Les Petits Pirates"
Numéro de référence : 2019008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion et exploitation de la structure multi accueil Petite Enfance "Les Petits Pirates" de 20 places de la commune du Palais sur VienneCette structure est destinée à accueillir du lundi au vendredi les enfants de 3 mois à 6 ansLe contrat sera consenti et accepté pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2019 Les droits d'exploitation du service, consistant en :- La gestion du personnel dans son ensemble (recrutement, congés, formation...),- La rémunération du personnel,- L'accueil des familles (informations sur la structure, orientations),- L'élaboration, le suivi et le bilan du projet pédagogique,- La facturation et l'encaissement des participations familiales,- La fourniture des repas adaptés aux tout-petits en liaison froide (achetés à la cuisine centrale de la commune du Palais sur Vienne),- Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation,- Le contrôle de l'hygiène,- L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 6 ans,- L'organisation d'un projet d'établissement (dans lequel doit figurer le projet social et éducatif),- La rédaction et la mise en œuvre d'un règlement intérieur,- La mise en place d'outils de communication,- Le petit entretien et la maintenance du matériel et du mobilier mis à disposition.Procédure de concession de service public - art. L.1411-1 et suivants du CGCT, Ordonnance no2016-65 et Décret no2016-86La commission de DSP dressera la liste des candidats autorisés à présenter une offre après examen des garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les documents de la consultation seront adressés à l'ensemble de ces candidatsIl n'y a pas de limite mini ou max du nombre de candidats admis à présenter une offre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 1 549 005 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : Structure multi-accueil Petite Enfance "Les Petits Pirates" Allée des Cèdres87410 Le Palais sur Vienne
II.2.4)Description des prestations : Exploitation et gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 20 places de la commune du Palais sur Vienne
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Engagement du candidat quant au respect des objectifs de la collectivité, tels que précisés dans le cahier des charges,
     2. Adéquation des comptes d'exploitation prévisionnels au regard de l'objet de la délégation,
     3. Les valeurs éducatives et pédagogiques du candidat appréhendées au regard du projet d'établissement,
     4. Qualité du projet proposé.
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 23 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 02
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, Numéro national d'identification : 775 716 673 00014, Maison de la Mutualité39 avenue Garibaldi, 87000, LIMOGES, F, Code NUTS : FRI23
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 309 801 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juillet 2019
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