Centrale des marchés
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi accueil Petite Enfance 'Les Petits Pirates' APPEL A CANDIDATURE pour la gestion et l'exploitation de la structure multi accueil Petite Enfance 'Les Petits Pirates' de 20 places de la commune du Palais sur VienneCette structure est destinée à...
Commune du Palais sur Vienne 87410Le Palais-sur-Vienne marchespublics@lepalaissurvienne.fr
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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi accueil Petite Enfance 'Les Petits Pirates'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4001664

Date de clôture estimée : 31/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/18)
18-136750

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-136750
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune du Palais sur Vienne, 20 rue Jules Ferry, 87410, LE PALAIS SUR VIENNE, F, Téléphone : (+33) 5 55 04 34 32, Courriel : marchespublics@lepalaissurvienne.fr, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lepalaissurvienne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi accueil Petite Enfance "Les Petits Pirates"
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : APPEL A CANDIDATURE pour la gestion et l'exploitation de la structure multi accueil Petite Enfance "Les Petits Pirates" de 20 places de la commune du Palais sur VienneCette structure est destinée à accueillir du lundi au vendredi les enfants de 3 mois à 6 ansLe contrat sera consenti et accepté pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2019 Les droits d'exploitation du service, consistant en :- La gestion du personnel dans son ensemble (recrutement, congés, formation...),- La rémunération du personnel,- L'accueil des familles (informations sur la structure, orientations),- L'élaboration, le suivi et le bilan du projet pédagogique,- La facturation et l'encaissement des participations familiales,- La fourniture des repas adaptés aux tout-petits en liaison froide (achetés à la cuisine centrale de la commune du Palais sur Vienne),- Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation,- Le contrôle de l'hygiène,- L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 6 ans,- L'organisation d'un projet d'établissement (dans lequel doit figurer le projet social et éducatif),- La rédaction et la mise en œuvre d'un règlement intérieur,- La mise en place d'outils de communication,- Le petit entretien et la maintenance du matériel et du mobilier mis à disposition.Procédure de concession de service public - art. L.1411-1 et suivants du CGCT, Ordonnance no2016-65 et Décret no2016-86La commission de DSP dressera la liste des candidats autorisés à présenter une offre après examen des garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les documents de la consultation seront adressés à l'ensemble de ces candidatsIl n'y a pas de limite mini ou max du nombre de candidats admis à présenter une offre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution : LE PALAIS SUR VIENNE (87410)
II.2.4)Description des prestations : APPEL A CANDIDATURE pour la gestion et l'exploitation de la structure multi accueil Petite Enfance "Les Petits Pirates" de 20 places destinée à accueillir, du lundi au vendredi, les enfants de 3 mois à 6 ans.Durée du contrat : 5 ans à compter du 1er septembre 2019
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation qui sera adressé avec le cahier des charges aux candidats retenus.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit une lettre de candidature et déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret no2016-86, sont exacts,Pouvoir de la personne habilité à engager le candidat et en cas de groupement de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire,Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (attestations fiscales et sociales),- Un extrait Kbis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagné du rapport général, concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent,- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années,- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention,- Tous documents de présentation générale du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Non précisé
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant :- Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, la neutralité et l'égalité des usagers devant ledit service, objet de la présente délégation,- Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle,- Références de moins de 3 ans du candidat pour la gestion d'établissement d'accueil de la petite enfance (3 mois à 6 ans).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Non précisé
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : article R 2324-34 du code de la santé publique.
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le contrat sera consenti et accepté pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2024. L'accueil des enfants devra être effectif à compter de la première semaine de septembre 2019.Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, sous réserves :- De sa signature, de sa transmission au représentant de l'État et de sa notification au délégataire,- De l'obtention par le délégataire de l'agrément de l'établissement et son personnel par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,- Dans le cas où cette autorisation ne pourrait être obtenue dans un délai de 9 mois à compter de la notification du futur contrat, celui-ci sera automatiquement résilié sans que le délégataire ne puisse prétendre à aucune indemnité,- Que le délégataire réponde aux conditions fixées par la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU).
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 octobre 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme du contrat objet du présent avis (Année 2023 ou 2024)
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de présentation des candidatures :Transmission sur support papier :Les candidats transmettent leurs pièces sous pli cacheté de la façon suivante :- l'enveloppe extérieure portera la mention suivante :"Candidature pour la concession de service public de la structure multi accueil Petite Enfance "Les Petits Pirates - ne pas ouvrir".À l'adresse suivante : Madame le Maire du Palais sur Vienne - 20 rue Jules Ferry - 87410 le palais sur vienneLe dossier de candidature peut également être déposé contre récépissé à l'adresse rappelée ci-dessus du lundi au vendredi : de 08h30 à 12 heures puis de 13h30 à 17h30.Transmission électronique :La transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.comQuel que soit le choix du mode transmission retenu, tout pli déposé ou reçu postérieurement à la date et à l'heure limites ne sera pas ouvert et sera renvoyé à son expéditeur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud LIMOGES, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 septembre 2018
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