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Marché de conception, réalisation, construction et aménagement pour la reconstruction partielle de l'hôpital Yves LANCO (article L 6148-7 du code de la santé publique) Conception, réalisation, construction, aménagement pour la reconstruction partielle de l'hôpital Yves LANCO. L'hôpital Yves LANCO entend reconstruire l'établissement du site haut en regroupant l'en...
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Marché de conception, réalisation, construction et aménagement pour la reconstruction partielle de l'hôpital Yves LANCO (article L 6148-7 du code de la santé publique)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443928

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/03/15)
BOAMP (18/03/15)
15-41126
JOUE (21/03/15)
98652-2015
Département(s) de publication : 56 Annonce No 15-41126 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Hôpital local Yves Lanco, la Vigne, à l'attention de corinne Tesnière, F-56360 Le Palais. E-mail : marche.reconstruction@chbi.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achat-hopital.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société A2MO RENNES, 4 rue du Bordage, Contact : romaric BOULAY, F-35510 Cesson Sévigné. Tél. (+33) 2 99 86 30 16. E-mail : r.boulay@a2mo.fr . Fax (+33) 2 99 86 30 17. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public de santé. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de conception, réalisation, construction et aménagement pour la reconstruction partielle de l'hôpital Yves LANCO (article L 6148-7 du code de la santé publique). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Conception et exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : hôpital Yves Lanco Site Haut - la Vigne, 56360 Le Palais. Code NUTS FR524 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : conception, réalisation, construction, aménagement pour la reconstruction partielle de l'hôpital Yves LANCO. L'hôpital Yves LANCO entend reconstruire l'établissement du site haut en regroupant l'ensemble de l'activité sanitaire et d'ehpad sur un nouveau bâtiment unique d'une capacité de 19 lits médecine/ssr et 83 lits ( + 4 places de jour) d'ehpad et d'usld à construire. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000 , 71000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nouveau bâtiment objet du présent marché de conception, réalisation, construction et aménagement, regroupera 1 unité de médecine SSR et soins palliatifs de 19 lits, une unité de soins de longue durée (Usld) de 15 lits, 4 unités de 17 lits d'ehpad, un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa), un accueil de jour de 4 places, un secteur de Soins immédiats non programmés ou soins inopinés, le service de soins infirmiers à domicile, un pôle Santé (mise à disposition de locaux de consultation pour les praticiens extérieurs), le service de santé au travail, la dialyse, le Plateau de rééducation et de réadaptation, l'administration et le pôle qualité de l'établissement, une chambre mortuaire, les espaces des équipes, le traitement du linge. Le choix du scénario avec une reconstruction complète sur un seul bâtiment permet d'imaginer des rapprochements et des optimisations de surfaces par rapport au calcul théorique initial qui intégrait un bâtiment EHPAD neuf et un bâtiment médecine restructuré donc avec des fonctions déportées. Cependant les potentialités de construction sont réduites par de nombreuses contraintes réglementaires et physiques... Il faut donc pouvoir démolir pour libérer une assiette foncière constructible exploitable sur le site haut, tout en maintenant l'activité de l'établissement. Cette contrainte impose donc un phasage de l'opération : il faut construire en neuf une partie du bâtiment (phase 1) permettant le transfert des résidents de l'actuelle maison de retraite, pour pouvoir ensuite démolir ce bâtiment et finir la constructrion du bâtiment neuf (phase 2). La démolition du bâtiment médecine intervenant en dernier. Le soumissionnaire pourra présenter une variante permettant de réduire la durée et/ou le coût. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 46 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire devra constituer des garanties permettant d'assurer au Centre hospitalier la bonne exécution des prestations objets du marché. Entre autres, devront être constitués une garantie à première demande afin de garantir l'achèvement des travaux. Par ailleurs, une garantie à première demande devra être versée en contrepartie du versement d'éventuelles avances. Les garanties et cautionnements exigés seront précisés dans les documents de dialogue qui seront adressés aux candidats sélectionnés et arrêtés au terme du dialogue compétitif. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Titulaire sera rémunéré par des prix révisables, unitaires et/ou forfaitaires, payé par le Centre hospitalier sur ses ressources propres. Les paiements seront réalisés par mandat administratif dans un délai de 50 jours et dans le respect de la réglementation en vigueur. Une avance sera accordée aux candidats qui en feront la demande, conformément à l'article 87 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment complétée et signée (ou équivalent) La déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (ou équivalent). Suivant modalités précisées au règlement de consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Suivant modalités précisées au règlement de consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Justificatif de l'inscription au registre de la profession (dont inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte) ou au registre de commerce, s'il y a lieu. -Déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Attestation d'assurance responsabilités civile en cours de validité couvrant les risques professionnels, - indication des titres d'études ou/et de l'expérience professionnelle, du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée, indication des matériels et équipements techniques, éventuellement les certificats de qualification pour les Bureaux d'études et les entreprises. - présentation d'une liste de références - 5 maximum - correspondant aux compétences annoncées, et en cours ou achevées depuis moins de dix ans, avec notamment indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé. - en outre et si elles existent, présentation d'une liste de cinq références maximum communes aux membres principaux (architecte-entreprise) du groupement tel que constitué dans le cadre de la présente consultation. Suivant modalités précisées au règlement de consultations. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pour le mandataire, il est exigé des expériences de type marchés de conception-réalisation ou autres types d'opérations complexes, dans les domaines de la santé et/ou du médico-social, ainsi que la démonstration de la prise en compte de la qualité environnementale, dans la conduite de projets en cours de réalisation ou réalisés, et appliquée au domaine concerné. - pour le mandataire et pour l'équipe de concepteurs, il est exigé des références de gestion de chantier en site occupé. - pour le(s) concepteur-architecte et les BET, il est exigé des références dans l'organisation générale du bâti mais également dans l'organisation d'unités d'hébergement dans le domaine de la santé et/ou du médico-social. Ces références sont celles en cours d'études de conception ou réalisées depuis moins de 10 ans. Des références de projets intégrant une démarche environnementale devront également être présentées, ces projets devant concerner le domaine de la santé et du médico-social. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : afin d'assurer un dialogue de qualité, le Centre hospitalier n'envisage pas de conduire la présente consultation avec moins de trois (3) et plus de cinq (5) candidats. Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement, et des prestataires éventuellement identifiés dans la candidature. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 mai 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Complément à la rubrique I. 1) : adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'ingénierie et des Services Techniques / a l'attention M. Jean Luc le guennec / Ingénieur en chef / Centre Hospitalier Bretagne Atlantique / 20 Bd Maurice Guillaudot / B.P. 70555 / 56017 Vannes Cedex. Tél : + 33 297014020 Complément à la rubrique Ii.1.9) : les variantes ne pourront porter la durée du marché au-delà de 46 mois à compter de la notification du marché. Complément à la rubrique II 2.1) : Le projet prévoit la construction d'un bâtiment de l'ordre de 5.350 à 5.400m² Surface Utile soit une projection théorique de 7.800m² surface dans oeuvre. Cependant il est à noter que le découpage de l'opération en deux phases, dont la première doit être fonctionnelle, pourra imposer de construire un peu plus de surface en phase n o 01 pour permettre " d'asseoir " les étages sur une plate-forme au rez-de-chaussée qui soit d'une surface équivalente aux hébergements. Aussi les surfaces réelles dépendront bien évidement du projet architectural lorsqu'il sera connu et de son phasage. La construction s'inscrit dans une démarche environnementale intégrant un objectif de performance énergétique de niveau Rt2012. Complément à la rubrique Ii.3) : La date "d'attribution du contrat" s'entend de la date de la notification du marché au titulaire ou de celle qui sera fixée au marché. Complément à la rubrique Iii.2.1) : les formulaires cités sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr. Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat, établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France, produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français. Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée. Il est rappelé que ne peuvent soumissionner les personnes qui font l'objet de l'une des exclusions visée à l'article 4 de l'ordonnance no2004-559 du 27 juin 2004. Complément à la rubrique III 2 ) :En cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit les pièces ci-dessus à l'appui de sa candidature. Compléments à la rubrique Iv.1.1) : voir modalités décrites au règlement de consultation. Compléments à la rubrique Iv.3.7): Il s'agit ici du délai minimal calculé à partir de la remise de l'offre finale. Unité monétaire : euros Le règlement de consultation est disponible sur le profil acheteur : https://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 mars 2015
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