Centrale des marchés
Etude préalable à un programme pluriannuel ' milieux humides ' sur l'ensemble des bassins versants de Belle-Île-en-Mer. Etude préalable à un programme pluriannuel ' milieux humides ' sur l'ensemble des bassins versants de Belle-Île-en-Mer. mel : s.juridique@ccbi.fr designation : Cté de cnes de Belle-île-en-mer ...
Cté de cnes de Belle-île-en-mer 56360Le Palais s.juridique@ccbi.fr
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Etude préalable à un programme pluriannuel ' milieux humides ' sur l'ensemble des bassins versants de Belle-Île-en-Mer.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3118686

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/10/17)
17-136958

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-136958
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de cnes de Belle-île-en-mer, haute Boulogne, à l'attention de M. Le Gars Frédéric, F-56360 Le Palais. Tél. (+33) 2 97 31 83 04. E-mail : s.juridique@ccbi.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://demat.centraledesmarches.com/7030959.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
etude préalable à un programme pluriannuel " milieux humides " sur l'ensemble des bassins versants de Belle-Île-En-Mer.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude préalable à un programme pluriannuel " milieux humides " sur l'ensemble des bassins versants de Belle-Île-En-Mer.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351500, 71335000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 28 860 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 50.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2017CDC02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2017CDC02
INTITULÉ : Etude préalable à un programme pluriannuel d'actions " milieux humides " - bassins versants de Belle-Île-en-Mer
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 septembre 2017
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
XAVIERE HARDY, Le Bois Jauni - 37 rue Pierre de Coubertin, F-44150 Ancenis.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 28 860 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2017.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-75623, mise en ligne le 31 mai 2017
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2017.
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