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Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer 56360Le Palais
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Convention d’occupation du domaine public, complexe sportif du Gouerch, courts de tennis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3492307

Date de clôture estimée : 21/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (06/03/18)
7175386701
Le Palais
Convention d’occupation du domaine public, complexe sportif du Gouerch, courts de tennis
Appel à candidatures

Section I : autorité compétente

Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, Haute Boulogne, 56360 Le Palais.
Section II : objet de la publicité

La communauté de communes de Belle-Île-en-Mer est propriétaire et gestionnaire du complexe sportif du Gouerch, un complexe comprenant des courts de tennis (deux courts couverts et quatre courts extérieurs) et un club house.

Afin de proposer aux usagers du complexe sportif une offre de service satisfaisante en matière d’apprentissage du tennis, la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer lance un appel à candidature dans le but de sélectionner des opérateurs économiques intéressés par l’utilisation des courts de tennis afin d’y donner des cours particuliers ou collectifs.

Au terme de la sélection, des conventions d’occupation seront conclues avec les opérateurs économiques afin qu’ils soient autorisés, contre versement d’une redevance, à occuper le domaine public pour y donner leurs cours.

Section III : caractéristiques essentielles des autorisations d’occupation du domaine public projetées

1) AOT Tennis, n° 18-012, lot 1.
Objet : autorisation conventionnelle d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels portant, dans les conditions définies dans le projet de convention, sur :
- un court de tennis extérieur ;
- un court de tennis intérieur ;
- la salle omnisport pour les cours collectifs.
Durée de l’autorisation : annuelle.
Montant prévisionnel de la redevance : 1 700 euros.
Montant prévisionnel des investissements envisagés : néant.
Lieu d'exécution : complexe sportif du Gouerch, 56360 Le Palais.
2) AOT Tennis, n° 18-013, lot n° 2.
Objet : autorisation conventionnelle d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels portant, dans les conditions définies dans le projet de convention, sur :
- un court de tennis extérieur ;
- un court de tennis intérieur ;
- la salle omnisport pour les cours collectifs.
Durée de l'autorisation : juillet-août.
Montant prévisionnel de la redevance : 800 euros.
Montant prévisionnel des investissements envisagés : néant.
Lieu d'exécution : complexe sportif du Gouerch, 56360 Le Palais.

Section IV : modalités de réponse au présent avis

Les documents de la consultation seront transmis sur demande, par écrit adressé par voie postale ou par mail, au contact suivant :Nicolas Le Roch, communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, Haute Boulogne, 56360 Le Palais. Tél. 02 97 31 35 87, s.juridique@ccbi.fr
Date limite de remise des offres : mercredi 21 mars 2018, 15 h 00.

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