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Communauté de communes de Belle Île en Mer 56360Le Palais
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d’une salle omnisport sur la commune de Le Palais (56)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4564847

Date de clôture estimée : 17/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/05/19)
7202549301
BOAMP (12/05/19)
19-74084
Le Palais
concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d’une salle omnisport sur la commune de Le Palais (56)
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : communauté de communes de Belle Île en Mer, Haute-Boulogne, 56360 Le Palais. Tél. 02 97 31 83 04.
Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d’une salle omnisport sur la commune de Le Palais (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code la commande publique.
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des
études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, telle que définie les articles L.2431-1 à L.2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code la commande publique.

Classification CPV : objet principal : 71200000-0 ; 71221000-3.
Lieu d'exécution : commune de Le Palais (56), Belle Île en Mer.
Caractéristiques principales de l'ouvrage : construction d’une salle omnisport, d'une surface de plancher d'environ 1 600 m2.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (démolition existant + bâtiment neuf + VRD) est fixé par le maître d'ouvrage à 3 917 720 euros HT, valeur avril 2019.
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : décembre 2019.
Date prévisionnelle de début des travaux de construction : octobre 2020
(démarrage période de préparation), pour une durée de 16 mois.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché.
Composition du dossier de candidature : les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Conditions de participation :
Compétences requises : les groupements admis à présenter une candidature
devront comprendre :

- un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (thermique/électricité/courants
faibles), bureau d’étude VRD, économie de la construction.

Rappel : conformément aux dispositions de l’article R.2142-21 du Code de la
commande publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre à l'appui de la candidature :cf. article 3 du règlement de concours.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au
concours et réaliser une esquisse+.

Critères :
Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre
d'importance relative décroissante) :

- qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente,
- qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et
complémentarité des compétences présentées.

Critères de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité
décroissante) :

- respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux),
- l'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le
maître d'ouvrage,

- qualité du parti architectural et de son insertion dans le site.
Procédure de passation du marché : concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué au lauréat ou à l’un des lauréats du concours en
application de l’article R.2162-19 du Code de la commande publique.

Date limite de réception des candidatures : le 17 juin 2019 à 17 h 00.
Autres renseignements :
Dématérialisation : le dossier de consultation des concepteurs est téléchargeable via le site : http://marches.megalisbretagne.org (information au 02 23 48 04 54).
Information sur les recours : greffe du tribunal administratif de Rennes,
3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Calendrier prévisionnel :
Transmission des dossiers de consultation des concepteurs définitifs :
juillet 2019.

Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : septembre 2019.
Modalités d'indemnisations des candidats retenus : chaque candidat ayant
remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 18 808,50 euros HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l’article R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la commande publique.

Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne
répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.

La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité
reçue par le lauréat.

Date d'envoi de l'avis à la publication au JOUE :10 mai 2019.
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