1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Mtropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Matrise d'oeuvre pour la construction de 123 logements collectifs - secteur BOULEAUX
Description: La consultation a pour objet de dsigner l'quipe de matrise d'oeuvre en charge de la construction de 123 logements collectifs locatifs, secteur BOULEAUX au Mans. Enveloppe prvisionnelle travaux : 14 240 000 euro(s) HT Mission de base : ESQ - AVP - PRO - AMT - DET - VISA - AOR Missions complmentaires : EXE VRD - Runions avec les riverains Date prvisionnelle de commencement des travaux : 2026 Dure globale estime de l'opration : 60 mois INSERTION SOCIALE : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'excution du march comportera une clause obligatoire visant l'insertion de personnes loignes de l'emploi. Le nombre d'heures minimum d'insertion est fix 1200
Identifiant de la procédure: e9b16116-20a5-468c-a7d2-90d8e7be653e
Identifiant interne: MOE BOULEAUX
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Matrise d'oeuvre pour la construction de 123 logements collectifs - secteur BOULEAUX
Description: La consultation a pour objet de dsigner l'quipe de matrise d'oeuvre en charge de la construction de 123 logements collectifs locatifs, secteur BOULEAUX au Mans. Enveloppe prvisionnelle travaux : 14 240 000 euro(s) HT Mission de base : ESQ - AVP - PRO - AMT - DET - VISA - AOR Missions complmentaires : EXE VRD - Runions avec les riverains Date prvisionnelle de commencement des travaux : 2026 Dure globale estime de l'opration : 60 mois INSERTION SOCIALE : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'excution du march comportera une clause obligatoire visant l'insertion de personnes loignes de l'emploi. Le nombre d'heures minimum d'insertion est fix 1200
Identifiant interne: S-PF-1386671
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidatures et les offres devront obligatoirement tre remises via la plate-forme www.marches-publics.info. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorise par mail, ni sur support lectronique (Cd-Rom, cl Usb,). Se rfrer au rglement de consultation. Tous les lments lis la procdure doivent tre rdigs en langue franaise. S'ils ne sont pas rdigs en langue franaise, ils devront tre accompagns d'une traduction en franais certifie conforme l'original par un traducteur asserment. Motifs exclusion: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique." Documents accs restreint: "L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - rfr prcontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - rfr contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validit (CE, 4 avril 2014, Dpartement du Tarn et Garonne, n 358994) : il peut tre exerc par les tiers au contrat, sans considration de leur qualit, dans un dlai de 2 mois compter des mesures de publicit appropries
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Mtropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 27720003600196
Adresse postale: 37, Rue de l'Estrel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055
Pays: France
Point de contact: BOUCHART Grgory
Téléphone: 0243415300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 356831
Adresse postale: 6 alle de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8756b5fb-d4c1-45c9-b75e-f11a8f5bae0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 11:17:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77320-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024
