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A proximité de Nîmes 30000 Gard
Acheteur : SAT (STE D'AMENAGEMENT TERRITOIRES)
M. ANTOINE COTILLON, DIRECTEUR GÉNÉRAL
30000 NIMES
Tel : (+33) 4-66-84-06-34
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/05/2023  
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/04/2023
BOAMP - 23-49979

Département(s) de publication : 30, 13, 34
Annonce No 23-49979
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SAT (STE D'AMENAGEMENT TERRITOIRES)
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
33857190400055
Ville :
NIMES
Code Postal :
30000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30, 13, 34

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/931968
Identifiant interne de la consultation :
23MS002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M. Antoine COTILLON, Directeur Général
Adresse mail du contact :
contact@sat-amenagement.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 466840634

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La prestation de la présente consultation est réservée à une profession déterminée : - les commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Une attestation d'assurance, en cours de validité de l'année 2023, couvrant la responsabilité civile du candidat.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Les principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'attestation de l'inscription et la lettre d'acceptation des fonctions du Commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des Commissaires aux comptes conformément à l'article L822-1 du code de commerce.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Se référer aux documents de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Commissaire aux comptes et commissaires aux comptes suppléant pour la SAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212300
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet de nommer des commissaires aux comptes titulaires et suppléants de la SAT.
Lieu principal d'exécution du marché :
Nîmes
Durée du marché (en mois) :
72
Valeur estimée (H.T.) :
214 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Audit

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Se référer aux documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
13 avril 2023