Centrale des marchés
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (et des déchets diffus spécifiques) Le marché à conclure a pour objet : - le transport et le traitement du tout venant et du bois ; - le transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie ; - le transport et ...
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TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (et des déchets diffus spécifiques)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4071228

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/10/18)
18-151185
JOUE (30/10/18)
478238-2018

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-151185
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER, Haute Boulogne, 56360, Le palais, F, Téléphone : (+33) 2 97 31 35 87, Courriel : s.juridique@ccbi.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ccbi.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (et des déchets diffus spécifiques)
Numéro de référence : 2018D03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché à conclure a pour objet : - le transport et le traitement du tout venant et du bois ; - le transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie ; - le transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie ; - le transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Eco-DDS) issus de la déchèterie.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (et des déchets diffus spécifiques)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DU TOUT-VENANT ET DU BOIS ISSUS DE LA DECHETERIE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme : - la fourniture des bennes de transport pour le Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A et leur mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,- le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de traitement/valorisation des bennes de Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et BoisA,- le cas échéant, le conditionnement/prétraitement du Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A,- le traitement, la valorisation ou le recyclage du Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A.Tranche optionnelle no1 : collecte et valorisation du bois A et du bois B en mélange.Tranche optionnelle no2 : collecte et valorisation ou traitement du plâtre.Tranche optionnelle no3 : collecte et traitement de l'amiante liée.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la proposition / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORT ET RECYCLAGE DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE ET DE LA DÉCHÈTERIE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme : - la fourniture des bennes de transport pour les Ferrailles, Carton et Papier et leur mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,- la fourniturede(s) la benne(s) nécessaire(s) au transport des Gravats et sa (leur) mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,- le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de regroupement/valorisation des bennes de Ferrailles et Carton,- le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au site de Celluloses de la Loire (Allaire - 56) des bennes de Papier issus de ladéchèterie et de la collecte des bornes,- le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieude valorisation des bennes de Gravats,- le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'aucentre de tri VENESYS (Vannes - 56) des bennes d'Emballages recyclables,- leconditionnement du carton (et son rechargement pour remise au repreneur désigné par lacollectivité),- la reprise des ferrailles (en vue de leur recyclage),- la valorisation desGravats.Tranche optionnelle no1 : mise à disposition de 8 bennes fermées de 35 m3 destinéesaux refus de tri des emballages et transport depuis le centre de tri VENESYS (Vannes - 56)jusqu'à Stang-Huète.Tranche optionnelle no2 : rechargement du Verre (pour remise aurepreneur désigné par la collectivité).Tranche optionnelle no3 : transport et recyclage despapiers d'impression/de bureau.Tranche optionnelle no4 : transport des Textiles jusqu'au centrede tri RETRITEX (Pontivy - 56).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la proposition / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORT ET VALORISATION DU BROYAT DE DÉCHETS VERTS
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme :- le transport depuis le site de Stang Huète dubroyat de déchets verts vers les exploitations agricoles volontaires- le retournement desandains (mélange broyat/fumier),- l'épandage du compost produit.Tranche optionnelle no1 :opérations ponctuelles/planifiées de broyage à domicile.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la proposition / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIFIQUES
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme :- la mise à disposition des contenantsadaptés/normés/réglementaires,- le transport depuis le site de Stang Huète des déchets diffusspécifiques jusqu'au lieu de tri/regroupement,- le tri des déchets diffus spécifiques,- le transportet le traitement des déchets diffus spécifiques dans les filières autorisées.Tranche optionnelleno1 : la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des feux dedétresseTranche optionnelle no2 : la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et letraitement, des extincteurs.Tranche optionnelle no3 : La mise à disposition de contenants, letransport, le tri et le traitement, des bouteilles de gaz (petites et grandes), CO2, oxygène ethélium.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la proposition / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 066-147058 du 05/04/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018D0301
Lot nº : 1
Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DU TOUT-VENANT ET DU BOIS ISSUS DE LA DECHETERIE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRANDJOUAN SACO, 6 Rue Nathalie Sarraute, 44205, Nantes, F, Code NUTS : FRG0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 851 370
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018D0302
Lot nº : 2
Intitulé : TRANSPORT ET RECYCLAGE DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE ET DE LA DÉCHÈTERIE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED), 5-7 rue Piliers de la Chauvinière, 44800, Saint-Herblain, F, Code NUTS : FRG0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 577 989
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018D0303
Lot nº : 3
Intitulé : TRANSPORT ET VALORISATION DU BROYAT DE DÉCHETS VERTS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED), 5-7 rue Piliers de la Chauvinière, 44800, Saint-Herblain, F, Code NUTS : FRG0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 151 584
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018D0304
Lot nº : 4
Intitulé : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPECIFIQUES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRIADIS SERVICES SASU, ZI DE LA HAIE DES COGNETS 11 AVENUE DE BELLEVUE, 35136, SAINT JACQUES DE LA LANDE, F, Code NUTS : FRH0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 184 119
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 octobre 2018
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