Centrale des marchés
COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE Le présent marché a pour objet : - la collecte des bornes d'apport volontaire de verre et papier ; - la collecte des bacs roulants destinés aux ordures ménagères résiduelles et aux emballagesrecycl...
COM DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER 56360Le Palais s.juridique@ccbi.fr
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COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4071264

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/10/18)
18-151011
JOUE (30/10/18)
478230-2018

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-151011
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER, Haute Boulogne, 56360, Le palais, F, Téléphone : (+33) 2 97 31 35 87, Courriel : s.juridique@ccbi.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ccbi.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE
Numéro de référence : 2018D02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet : - la collecte des bornes d'apport volontaire de verre et papier ; - la collecte des bacs roulants destinés aux ordures ménagères résiduelles et aux emballagesrecyclables ; - l'exploitation du site de Stang Huète (ISDND, quai de transfert et déchèterie).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des bornes d'apport volontaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme :- Fourniture de caissons de collecte pour le verre et le papier,- Vidage (et entretien) des bornes de collecte du verre et du papier,- Mise à disposition du transporteur de verre et papier des caissons de collecte, en vue de leur expédition versles filières de recyclage.Tranche optionnelle no1 : collecte des fibreux en mélange (papiers+cartons).Tranche optionnelle no2 : prestation de collecte spécifique des papiers d'impression chez les professionnels. A titre indicatif, la fourchette haute estimée par le maître d'ouvrage pour cette prestation se situe à environ 10 000Euros par an.Tranche optionnelle no3 : prestation de collecte des bornes textiles.Tranche optionnelle no4 : prestation de collecte des cartons, cagettes en bois et caisses polystyrènes descommerçants de centre-ville (bourgs de Bangor, Kervilahouen, Le Palais, Locmaria et Sauzon).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la proposition / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des bacs roulants
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme : - Vidage (et entretien) des bacs de collecte desordures ménagères résiduelles,- Vidage (et entretien) des bacs de collecte des emballagesrecyclables.Tranche optionnelle no1 : collecte des bacs roulants en 2 équipes par jour.Trancheoptionnelle no2 : collecte des bacs roulants une fois les extensions de consigne de tridéployées.Tranche optionnelle no3 : tranche optionnelle no1+tranche optionnelle no2.Trancheoptionnelle no4 : prestation de ramassage des dépôts sauvages d'encombrants sur les lieux decollecte.Tranche optionnelle no5 : prestation de télé-relève des levées de bacs chez lesprofessionnels hors catégorie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la proposition / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation du site de STANG HUETE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme :- Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux,- Exploitation du quai de transfert des emballages,- Exploitation du hautde quai de déchèterie (accueil des usagers),- exploitation du bas de quai de déchèterie et de laplate-forme de stockage des bennes,- Exploitation du broyeur de déchets verts.Tranche optionnelle no1 : exploitation du haut de quai de déchèterie selon des créneaux horaires réduits.Tranche optionnelle no2 : prestation de rechargement du verre en semi-remorques. Tranche optionnelle no3 : prestation de collecte et de traitement du biogaz.Tranche optionnelle no4 : mise à disposition d'une chargeuse.Tranche optionnelle no5 : la non mise à disposition des locaux (sanitaires, bureaux, salle de pause, ...).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité de la proposition / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 066-146992 du 05/04/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018D0201
Lot nº : 1
Intitulé : Collecte des bornes d'apport volontaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED), 5-7 rue Piliers de la Chauvinière, 44800, Saint-Herblain, F, Code NUTS : FRG0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 399 012
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018D0202
Lot nº : 2
Intitulé : Collecte des bacs roulants
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED), 5-7 rue Piliers de la Chauvinière, 44800, Saint-Herblain, F, Code NUTS : FRG0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 537 704
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018D0203
Lot nº : 3
Intitulé : Exploitation du site de STANG HUETE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COLLECTE VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED), 5-7 rue Piliers de la Chauvinière, 44800, Saint-Herblain, F, Code NUTS : FRG0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 842 960
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 octobre 2018
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