Centrale des marchés
COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE Le présent marché a pour objet : - la collecte des bornes d'apport volontaire de verre et papier ; - la collecte des bacs roulants destinés aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages recyc...
COM DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER 56360Le Palais s.juridique@ccbi.fr
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COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3576264

Date de clôture estimée : 07/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/18)
18-45390
JOUE (05/04/18)
147058-2018

Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-45390
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER, Haute Boulogne, 56360, Le palais, F, Téléphone : (+33) 2 97 31 35 87, Courriel : s.juridique@ccbi.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ccbi.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100493&orgAcronyme=h1f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100493&orgAcronyme=h1f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE
Numéro de référence : 2018D02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet : - la collecte des bornes d'apport volontaire de verre et papier ; - la collecte des bacs roulants destinés aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages recyclables ; - l'exploitation du site de Stang Huète (ISDND, quai de transfert et déchèterie).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des bornes d'apport volontaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme : - Fourniture de caissons de collecte pour le verre et le papier,- Vidage (et entretien) des bornes de collecte du verre et du papier,- Mise à disposition du transporteur de verre et papier des caissons de collecte, en vue de leur expédition vers les filières de recyclage.Tranche optionnelle no1 : collecte des fibreux en mélange (papiers+cartons).Tranche optionnelle no2 : prestation de collecte spécifique des papiers d'impression chez les professionnels.Tranche optionnelle no3 : prestation de collecte des bornes textiles.Tranche optionnelle no4 : prestation de collecte des cartons, cagettes en bois et caisses polystyrènes des commerçants de centre-ville (bourgs de Bangor, Kervilahouen, Le Palais, Locmaria et Sauzon).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des bacs roulants
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme : - Vidage (et entretien) des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles,- Vidage (et entretien) des bacs de collecte des emballages recyclables.Tranche optionnelle no1 : collecte des bacs roulants en 2 équipes par jour.Tranche optionnelle no2 : collecte des bacs roulants une fois les extensions de consigne de tri déployées.Tranche optionnelle no3 : tranche optionnelle no1+tranche optionnelle no2.Tranche optionnelle no4 : prestation de ramassage des dépôts sauvages d'encombrants sur les lieux de collecte.Tranche optionnelle no5 : prestation de télé-relève des levées de bacs chez les professionnels hors catégorie.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation du site de STANG HUETE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme :- Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux,- Exploitation du quai de transfert des emballages,- Exploitation du haut de quai de déchèterie (accueil des usagers),- Exploitation du bas de quai de déchèterie et de la plate-forme de stockage des bennes,- Exploitation du broyeur de déchets verts.Tranche optionnelle no1 : exploitation du haut de quai de déchèterie selon des créneaux horaires réduits.Tranche optionnelle no2 : prestation de rechargement du verre en semi-remorques.Tranche optionnelle no3 : prestation de collecte et de traitement du biogaz.Tranche optionnelle no4 : mise à disposition d'une chargeuse.Tranche optionnelle no5 : la non mise à disposition des locaux (sanitaires, bureaux, salle de pause, ...).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juin 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juin 2018 - 12:00 Lieu : LE PALAIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2018
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