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Prestation d'entretien du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer avant déménagement Prestation d'entretien du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer avant déménagement designation : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE url : http://www.ch-bretagne-atlant...
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE 56017Vannes cedex cellule-juridique.achats@ghba.fr
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Prestation d'entretien du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer avant déménagement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4416346

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-42127
SOURCEWEB (22/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-42127
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE.
 Correspondant : M. Couturier Philippe, Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, Etablissement support du GHBA, 20, boulevard du Général Maurice GUILLAUDOT 56017 Vannes Cedextél. : 02-97-29-21-05courriel : cellule-juridique.achats@ghba.fr adresse internet : http://www.ch-bretagne-atlantique.fr.

Objet du marché : prestation d'entretien du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer avant déménagement.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer - 6496 Rive Eva JOUAN, 56360 Le Palais.

Caractéristiques principales : 
prestation d'entretien du nouveau bâtiment du Centre Hospitalier de Belle-Ile-En-Mer avant déménagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de services mono-attributaire à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 avril 2019.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHBI_Entretien.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire : Une visite de site est organisée ; la présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Une date de visite de site est planifiée le 28 mars 2019 à 7h30. Lieu de rendez-vous : Gare maritime de port maria - 56170 QUIBERON (départ du bateau à 8h10 puis visite des sites du Chbi). Les candidats souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr), identifient les personnes présentes (deux personnes par candidats au maximum) et précisent les coordonnées téléphoniques des participants. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation du GHBA www.achat-hopital.com en utilisant la fonction " Questions ", pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (VANNES et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mental du morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; le Centre hospitalier de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier Yves lanco (belle-ile-en-mer) ; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L3132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchéspublics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
precisions concernant les delais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêté du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (dit "Département du Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2876&orgAcronyme=56HVA01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2876&orgAcronyme=56HVA01.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2876&orgAcronyme=56HVA01.
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