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Fourniture installation et maintenance d'une infrastructure de télévision pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer Fourniture installation et maintenance d'une infrastructure de télévision pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer contact : Cellule juridique ville : Vannes cedex correspondant : M. C...
CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE 56017Vannes cedex cellule-juridique.achats@ghba.fr
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Fourniture installation et maintenance d'une infrastructure de télévision pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4371454

Date de clôture estimée : 26/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/19)
19-33263
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-33263
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE.
 Correspondant : M. Couturier Philippe, Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, Etablissement support du GHBA, 20, boulevard du Général Maurice GUILLAUDOT 56017 Vannes Cedex, tél. : 02-97-29-21-05, courriel : cellule-juridique.achats@ghba.fr adresse internet : http://www.ch-bretagne-atlantique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture installation et maintenance d'une infrastructure de télévision pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 32320000.
Lieu de livraison : centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer - 6496, Rive Eva JOUAN, 56360 Le Palais.
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de fourniture à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations nécessaires à la fourniture, l'installation et la maintenance d'une infrastructure de télévision au bénéfice du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture installation et maintenance d'une infrastructure de télévision pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché public est conclu pour une durée de trente-six (36) mois calendaires à compter de sa date de notification.
il est renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction adressée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public par le Pouvoir adjudicateur.
la durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHBI_IPTV.

Renseignements complémentaires : durée : Le marché public est conclu pour une durée de trente-six (36) mois calendaires à compter de sa date de notification.
il est renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction adressée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public par le Pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
visite obligatoire : Une visite de site est organisée ; la présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Deux dates de visite de site sont planifiées : le 13 mars 2019 à 7h30 et le 14 mars 2019 à 7h30. Lieu de rendez-vous : Gare maritime de port maria - 56170 QUIBERON (départ du bateau à 8h10 puis visite du Chbi). Les candidats souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes (deux personnes par candidats au maximum). Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com en utilisant la fonction " Questions ", pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
Prestations supplémentaires éventuelles : Le marché comporte six (6) prestations supplémentaires éventuelles :
- pse 1 : la fourniture, l'installation et la mise en œuvre de l'antenne (ou des antennes) et des câbles de raccordement au système de diffusion, et la maintenance annuelle de l'antenne (ou des antennes) à l'issue de la garantie ;
- pse 2 : l'accès à des chaînes diffusées par satellite ;
- pse 3 : la plus-value pour la fourniture de téléviseurs d'au moins 80 cm en substitution des téléviseurs d'au moins 68 cm ;
- pse 4 : la fourniture de 20 casques audio pour tv ;
-pse 5 : la fourniture et l'installation de 102 systèmes de fixation des télécommandes ;
- pse 6 : l'extension de garantie de 4 ans des Tv.
Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre à la PSE demandée en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.
variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présenteront une offre variante, seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. L'offre variante est présentée de manière complète et autonome.
Précisions concernant les recours et délais d'introduction :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articlesl 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 (dit " Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (VANNES et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mental morbihan (saint ave); le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; le Centre hospitalier de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier Yves lanco (belle-ile-en-mer) ; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L3132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants.
l'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2702&orgAcronyme=56HVA01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2702&orgAcronyme=56HVA01.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2702&orgAcronyme=56HVA01.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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