Centrale des marchés
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Communauté de communes du pays du Neubourg 27110Le Neubourg aurelie.levasseur@paysduneubourg.fr 0232677186
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Prestations d'intervention de psychologue pour les structures d'accueil petite enfance et assistance ponctuelle pour les services

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156921

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-108345
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-108345
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté communes Pays du Neubourg.
 Correspondant : M. le président, 1, chemin saint célerin 27110 Le Neubourgtél. : 02-32-34-04-41télécopieur : 02-32-67-71-86courriel : contact@paysduneubourg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mpe27.com.

Objet du marché : prestations d'intervention de psychologue pour les structures d'accueil petite enfance et assistance ponctuelle pour les services.
Lieu d'exécution et de livraison: pays du neubourg, 27110 Le Neubourg.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne des prestations d'intervention de psychologue pour les structures d'accueil petite enfance. Elles peuvent également constituer une assistance ponctuelle pour les autres services.
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le marché n'est pas alloti.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/10/2014 jusqu'au 30/09/2015. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 30000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : A partir du budget de la Communauté de communes et éventuellement de subventions publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : diplôme du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 40 %;
     - la valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2014, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-01.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se
Réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats de son choix qui, à l'issue d'une première analyse des offres, ont présenté une offre appropriée.
Si tel est le cas, la (ou les) négociation(s) se déroulera(ront) dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays du Neubourg.
 Correspondant : christophe CHAUMOITRE,  1, chemin saint célerin B.P. 47,  27110 Le Neubourg, tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-67-71-86, courriel : direction.sma@paysduneubourg.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays du Neubourg.
 Correspondant : aurélie LEVASSEUR,  1, chemin saint célerin B.P. 47,  27110 Le Neubourg, tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-67-71-86, courriel : aurelie.levasseur@paysduneubourg.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays du Neubourg.
 1, chemin saint célerin B.P. 47,  27110 Le Neubourg, tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-67-71-86, courriel : contact@paysduneubourg.fr,  adresse internet : http://mpe27.com.
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