Avis de marché - Avis n° 25-62929 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-62929
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24270060700151
Ville : LE NEUBOURG
Code postal : 27110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Carburant-CCPN-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Magalie Rousseaux
Adresse mail du contact : Magalie.rousseaux@paysduneubourg.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232340441
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement; certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat; liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date de réalisation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Critères d'attribution : Lot n°1: critère prix: 80 points - Critère 2: 80 points Lot n°2: critère prix: 60 points - Critère 2: 80 points Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburant pour les besoins de la communauté de communes du Pays du Neubourg
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commandes. Lot 1: fourniture de carburant à destination des véhicules de services par cartes accréditives - maximum 90 000 euros HT pour la durée du marché - Lot 2: fourniture de carburant GNR - maximum 110 000 euros HT pour la durée du marché. Lot n°2: prestation supplémentaire éventuelle - livraison de bord à bord de carburant GNR d'un télescopique à la déchèterie de Crosville-La-Vieille. Début du marché 1er août 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Le Neubourg
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1: fourniture de carburant à destination des véhicules de services par cartes accréditives. Au moins une station dans un rayon de 10 km autour du siège de la collectivité devra accepter les cartes accréditives.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le Neubourg
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Description du lot : Lot 2: fourniture de carburant GNR, livraison directement au service technique Prestation supplémentaire éventuelle 1: fourniture hebdomadaire de bord à bord du chargeur télescopique se situant à la déchetterie de Crosville-la-Vieille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09134000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le Neubourg
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas ouvert aux variantes. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Durée de validité des offres 90 jours. Les délais et voies de recours: référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et suivants), référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Renseignement et instance chargée des recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen, (+33)232081270, greffe.tarouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
