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mission de suivi et d'animation autour du programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat du pays du neubourg Mission de suivi et d'animation autour du programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat du Pays du Neubourg correspondant : contact@paysduneubourg.fr ville : Le Neubourg cp : ...
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Mission de suivi et d'animation autour du programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat du pays du neubourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3678689

Date de clôture estimée : 08/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/18)
18-65414
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-65414
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté communes Pays du Neubourg.
 Correspondant : contact@paysduneubourg.fr, 1 chemin Saint Célerin - B.P. 47 27110 Le Neubourg, tél. : 02-32-34-04-41.

Objet du marché : mission de suivi et d'animation autour du programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat du Pays du Neubourg.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD21.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée (art. 27 et 34 du Décret 2016-360). Marché d'une durée ferme de 3 ans.
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. En application de l'article 27 du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (cf. Règlement de consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché portant sur des missions d'animation du PIG du Pays du Neubourg et composé d'une part fixe relative à l'accompagnement de dossiers communs (93 dossiers) et d'une part variable (97 dossiers) portant sur l'accompagnement de dossiers spécifiques (programme Habiter mieux, autres aides Anah).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Paiements sur fonds propres de la collectivité. Fonds subventionnables.
Règlements partiels définitifs.
(cf. CCAP pour les modalités de ces règlements)
Avance en application de l'article 110 du Décret 2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au moment de l'attribution du marché, le groupement devra être conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de pallier à toute éventuelle défaillance d'un membre du groupement et garantir la continuité du programme d'études.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement, sur le site du profil acheteur de la Communauté de communes:https://marchespublics.cg27.fr, sous la référence PIG 2018-2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront remettre leur offre avant le 8 juin 2018 - 12 heures, soit par voie postale, soit par remise en main contre récépissé de dépôt, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Communauté de communes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Pays du Neubourg.
 Correspondant : gilles Blomme / Vanesa Vrabie,  1 chemin Saint Célerin - B.P. 47,  27110 Le Neubourg, , tél. : 02-32-34-04-41.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Pays du Neubourg.
 Correspondant : magalie Rousseaux,  1 chemin Saint Célerin - B.P. 47,  27110 Le Neubourg, , tél. : 02-32-34-04-41.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

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