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marché de prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de de communes du pays du Neubourg marché de prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de de Communes du Pays du Neubourg. correspondant : jean.valentin@paysduneubourg...
Communauté communes Pays du Neubourg 27110Le Neubourg 02 32 34 04 41
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Marché de prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de de communes du pays du Neubourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2241176

Date de clôture estimée : 15/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/16)
16-111249
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 14, 76
Annonce No 16-111249
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté communes Pays du Neubourg.
 Correspondant : jean.valentin@paysduneubourg.fr, 1, Chemin St Celerin 27110 Le Neubourg, tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-34-04-41.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de de Communes du Pays du Neubourg.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : communauté de communes du Pays du Neubourg, 27110 Le Neubourg.
Code NUTS : FR23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur un marché relatif aux prestations de collecte en porte-à-porte et à l'évacuation des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers, des cartons professionnels, du verre, des déchets végétaux et des encombrants
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Communauté de communes, inscrits au budget général, section de fonctionnement.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 114 à 120 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les paiements auront lieu mensuellement par virement sur la base de mandats administratifs.
Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les prestations seront rémunérées par l'application de prix forfaitaires et unitaires, révisables à compter du 1er mars 2018, dans les conditions définies à l'article 9 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont soumis aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " déclarations des candidats ", dans leur dernière version pour attester des différents éléments ci-dessous.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application de l'article 45 du CMP : lettre de candidature (Dc1) - en cas de groupement cette lettre sera signé du mandataire et de chacun des membres du groupement ;

- déclaration du candidat (Dc2), complétée, datée et signée ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Nb : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civils
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2016.

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