Centrale des marchés
fourniture, montage et mise en service d'une épareuse. à Le Neubourg fourniture, montage et mise en service d'une épareuse. à Le Neubourg fourniture, montage et mise en service d'une épareuse code_postal : 27110 lieu : le neubourg, 27110 Le Neubourg
Communauté communes Pays du Neubourg 27110Le Neubourg contact@paysduneubourg.fr 0232677186
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Fourniture, montage et mise en service d'une épareuse. à Le Neubourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293658

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170225
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-170225
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté communes Pays du Neubourg.
 Correspondant : M. le président, 1, chemin Saint Célerin B.P. 47 27110 Le Neubourgtél. : 02-32-34-04-41télécopieur : 02-32-67-71-86courriel : contact@paysduneubourg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mpe27.com.

Objet du marché : fourniture, montage et mise en service d'une épareuse.
Lieu d'exécution et de livraison: le neubourg, 27110 Le Neubourg.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne :
- la fourniture d'une épareuse et son montage
- la reprise d'une épareuse propriété de la Communauté de communes
- le montage et la mise en service d'une épareuse déjà propriété de la Communauté sur un autre véhicule

Une visite obligatoire du matériel existant sera organisée le : Vendredi 21 Novembre 2014 à 12 heures Le certificat visé à l'issue de la visite devra obligatoirement etre remis avec l'offre du candidat. A défaut, l'offre sera automatiquement rejetée.
Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché :Marché unique

Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes. Les variantes ne pourront porter que sur les modalités de montage des épareuses définies dans le C.C.T.P. Toutes les variantes portant sur d'autres éléments ne pourront être prises en compte
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 décembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Ferme.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : A partir du budget de la Communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-03.

Renseignements complémentaires : notation du critère de la valeur technique :
Pour la notation de la valeur technique, chaque sous-élément sera noté de la manière suivante :
- déport entre axe pied de flèche et axe balandier : 5 points
- portée latérale : 5 points
- poids avec outil de coupe complet : 5 points
- qualité du service après-vente (délai de dépannage, délai de fourniture des pièces ...) : 10 points
- spécifications techniques supérieures aux spécifications minimales : 20 points
- prix global des pièces détachées joint en annexe du CCTP : 10 points
- présentation détaillée de la garantie : (durée sur 2.5 pts et contenu sur 2.5 pts) : 5 points
Notation du critère prix
La notation du critère de prix sera établie par application de la formule suivante :
N =P1/P2 x 15
Dans laquelle :
n = note attribuée ;
P1 = prix proposé le plus bas (hors offre anormalement basse)
P2 = prix proposé par le candidat tel mentionné dans l'acte d'engagement
Notation du critère délai d'exécution :
La notation du critère délai d'exécution sera établie par application de la formule suivante :
N =De1/De2 x 15
Dans laquelle :
n = note attribuée ;
De1 = délai d'exécution global proposé le plus bas en nombre de jours calendaires dans l'acte d'engagement
De2 = délai proposé global par le candidat tel que mentionné dans l'acte d'engagement en nombre de jours calendaire dans l'acte d'engagement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de communes. Elles peuvent également transmises sur la plateforme de dématérialisation des marchés dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays du Neubourg.
 Correspondant : sébastien le goff,  1, chemin st célerin B.P. 47,  27110 Le Neubourg, tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-67-71-86, courriel : sebastien.legoff@paysudneubourg.fr,  adresse internet : http://mpe27.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays du Neubourg.
 Correspondant : aurélie LEVASSEUR,  1, chemin st célerin B.P. 47,  27110 Le Neubourg, tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-67-71-86, courriel : aurelie.levasseur@paysduneubourg.fr,  adresse internet : http://mpe27.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays du Neubourg.
 1, chemin st célerin B.P. 47,  27110 Le Neubourg, tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-67-71-86, courriel : contact@paysduneubourg.fr,  adresse internet : http://mpe27.com.
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