Centrale des marchés
Prestations liées aux espaces verts de la commune du Muy, lots no 1 à 3 Les accords-cadres portant sur les espaces verts de la ville du Muy arrivant à terme, il y a lieu de relancer une nouvelle consultation tel : (+33) 4-94-19-84-24 designation : Ville du Muy me...
Ville du Muy 83490Le Muy marches.publics@ville-lemuy.fr
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Prestations liées aux espaces verts de la commune du Muy, lots no 1 à 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4834289

Date de clôture estimée : 01/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/19)
19-131567
JOUE (03/09/19)
413196-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-131567
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Muy, Numéro national d'identification : 21830086100018, 4 rue de l'Hôtel de Ville, 83490, Le Muy, F, Téléphone : (+33) 4 94 19 84 24, Courriel : marches.publics@ville-lemuy.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations liées aux espaces verts de la commune du Muy, lots no 1 à 3
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les accords-cadres portant sur les espaces verts de la ville du Muy arrivant à terme, il y a lieu de relancer une nouvelle consultation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 540 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts de la commune, hors Z.A.C. des Ferrières
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts, hors Z.A.C. des Ferrières (soit 19 zones), portant essentiellement sur les arrosages (y compris réparations), binages, désherbages, bêchages, tontes de pelouses ou d'enherbements, fertilisations, ramassage de papiers, détritus..., traitements phytosanitaires, taille d'arbustes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 255 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de deux ans (soit jusqu'au 31/12/2022 inclus)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (voir article 1.1 du C.C.A.P.)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no 1 est conclu pour un montant annuel minimum de 40 000.00 euro(s) Ht et un maximum de 85 000.00 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts de la Z.A.C. des Ferrières
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts de la Z.A.C. des Ferrières (soit 11 zones), portant essentiellement sur les arrosages (y compris réparations), binages, désherbages, bêchages, tontes de pelouses ou d'enherbements, fertilisations, ramassage de papiers, détritus..., traitements phytosanitaires, taille d'arbustes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de deux ans (soit jusqu'au 31/12/2022 inclus)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (voir article 1.1 du C.C.A.P.)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no 2 est conclu pour un montant annuel minimum de 5 000.00 euro(s) Ht et un maximum de 25 000.00 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Elagage, rabattage et abattage d'arbres
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte essentiellement sur l'émondage, le nettoyage de couronne, les tailles de sélection, réduction ou d'éclaircissage, la mise au gabarit, le rabattage et l'abattage d'arbres feuillus ou résineux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de deux ans (soit jusqu'au 31/12/2022 inclus)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (voir article 1.1 du C.C.A.P.)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no 3 est conclu pour un montant annuel minimum de 15 000.00 euro(s) Ht et un maximum de 70 000.00 euro(s) Ht

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (Dume ou formulaire Dc1)- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Dume ou formulaire Dc1) avec une adresse courriel obligatoire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dume ou formulaire Dc2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Photocopie de l'agrément délivré à l'opérateur économique ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre et relatif à la distribution et/ou à l'application des produits phytopharmaceutiques (cf. articles L. 254-1 et L. 254-2 du Code rural et de la pêche maritime), en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte certaines conditions particulières d'exécution qui sont indiquées au cahier des charges
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 août 2019
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