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A proximité de Famars 59300 Nord
Acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Desandrouin
59300 Valenciennes
Tel : 0327140995
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/10/2023  
9 Lots
Lot 1
conditionnement pour sterilisation vapeur et accessoires
Lot 2
controle pour processus de sterilisation
Lot 3
desinfection lavage et entretien des dispositifs medicaux
Lot 4
dispositifs de protection
Lot 5
dispositifs medicaux et instrumentation chirurgicale
Lot 6
identification
Lot 7
stockage et transport
Lot 8
x..besoin ch sambre avenois
Lot 9
besoins ch denain
Secteurs d'activité
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques.
Piles primaires.

appel D'Offres pour la fourniture de dispositifs pour sterilisation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562800-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Valenciennes
Numéro national d'identification: 26590673500013
Adresse postale: pôle logistique - cellule des marchés publics - avenue Désandrouin
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Courriel: theillier-a@ch-valenciennes.fr
Téléphone: +33 327143333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel D'Offres pour la fourniture de dispositifs pour sterilisation

Numéro de référence: 20230093000000
II.1.2)Code CPV principal
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs pour sterilisation comprenant 81 lots (voir descriptif de chaque de chaque lot dans le cahier des charges disponible sur le profil acheteur).

Le centre hospitalier de Valenciennes en qualité d'établissement support agit pour le compte des CH de :

Valenciennes,

Maubeuge,

Denain,

Fourmies

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 891 665.86 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conditionnement pour sterilisation vapeur et accessoires

Lot nº: 1,2,3,4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31410000 Piles primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

voir le descriptifs des lots 1,2,3 et 4 dans le cahier des charges.

Le fournisseur joindra à son offre:

- la documentation technique et commerciale

- le certificat de marquage CE des dispositifs proposés

-la conformité aux normes en vigueur

le fournisseur proposera en Prestation Supplémentaires Eventuelles (Pse) les autres références et tailles correspondant à la

gamme de cet article

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 293.02 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12

mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

controle pour processus de sterilisation

Lot nº: 5,6,7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31410000 Piles primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

voir le descriptifs des lots 5,6 et 7 dans le cahier des charges.

Le fournisseur joindra à son offre:

- la documentation technique et commerciale

- le certificat de marquage CE des dispositifs proposés

-la conformité aux normes en vigueur

le fournisseur proposera en Prestation Supplémentaires Eventuelles (Pse) les autres références et tailles correspondant à la

gamme de cet article

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 124.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

desinfection lavage et entretien des dispositifs medicaux

Lot nº: 8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31410000 Piles primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

voir le descriptifs des lots 8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30 et 31 dans le cahier des charges.

Le fournisseur joindra à son offre:

- la documentation technique et commerciale

- le certificat de marquage CE des dispositifs proposés

-la conformité aux normes en vigueur

le fournisseur proposera en Prestation Supplémentaires Eventuelles (Pse) les autres références et tailles correspondant à la

gamme de cet article

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 372 983.58 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12

mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dispositifs de protection

Lot nº: 32,33,34,35,36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31410000 Piles primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

voir le descriptifs des lots 32,33,34,35 et 36 dans le cahier des charges.

Le fournisseur joindra à son offre:

- la documentation technique et commerciale

- le certificat de marquage CE des dispositifs proposés

-la conformité aux normes en vigueur

le fournisseur proposera en Prestation Supplémentaires Eventuelles (Pse) les autres références et tailles correspondant à la

gamme de cet article

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 524.06 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12

mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dispositifs medicaux et instrumentation chirurgicale

Lot nº: 37,38,39
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31410000 Piles primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

voir le descriptifs des lots 37,38 et 39 dans le cahier des charges.

Le fournisseur joindra à son offre:

- la documentation technique et commerciale

- le certificat de marquage CE des dispositifs proposés

-la conformité aux normes en vigueur

le fournisseur proposera en Prestation Supplémentaires Eventuelles (Pse) les autres références et tailles correspondant à la

gamme de cet article

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 560.12 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12

mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

identification

Lot nº: 40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31410000 Piles primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

voir le descriptifs des lots 40,41,42,43,44,45,46,47,48,49 et 50 dans le cahier des charges.

Le fournisseur joindra à son offre:

- la documentation technique et commerciale

- le certificat de marquage CE des dispositifs proposés

-la conformité aux normes en vigueur

le fournisseur proposera en Prestation Supplémentaires Eventuelles (Pse) les autres références et tailles correspondant à la

gamme de cet article

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 275.54 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12

mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

stockage et transport

Lot nº: 51,52,53
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31410000 Piles primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

voir le descriptifs des lots 51,52 et 53 dans le cahier des charges.

Le fournisseur joindra à son offre:

- la documentation technique et commerciale

- le certificat de marquage CE des dispositifs proposés

-la conformité aux normes en vigueur

le fournisseur proposera en Prestation Supplémentaires Eventuelles (Pse) les autres références et tailles correspondant à la

gamme de cet article

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 207 178.35 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12

mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

x..besoin ch sambre avenois

Lot nº: 54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,69,70,71,72,73,74,75,76,77
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31410000 Piles primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

voir le descriptifs des lots 54,55,56,57,58,59,60,61,62,63,64,65,66,67,68,69,70,71,72,73,74,75,76 et 77 dans le cahier des charges.

Le fournisseur joindra à son offre:

- la documentation technique et commerciale

- le certificat de marquage CE des dispositifs proposés

-la conformité aux normes en vigueur

le fournisseur proposera en Prestation Supplémentaires Eventuelles (Pse) les autres références et tailles correspondant à la

gamme de cet article

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 162 232.46 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12

mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

besoins ch denain

Lot nº: 78,79,80,81
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31410000 Piles primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

voir le descriptifs des lots 78,79,80 et 81 dans le cahier des charges.

Le fournisseur joindra à son offre:

- la documentation technique et commerciale

- le certificat de marquage CE des dispositifs proposés

-la conformité aux normes en vigueur

le fournisseur proposera en Prestation Supplémentaires Eventuelles (Pse) les autres références et tailles correspondant à la

gamme de cet article

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 340.72 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

au-Delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12

mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 30 juin 2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles

r. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique :

O déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des

interdictions de soumissionner ;

10

O renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1

à L. 5212-11 du Code du travail.

- Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R.

2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique :

O copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

O déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des

interdictions de soumissionner ;

O déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner

conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par

l'article 39 de la loi 206-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte

contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2023
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

la liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. Catalogue des produits).

Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un

conditionnement approprié portant les mentions " Spécimens - ne pas ouvrir - raison sociale ", ainsi

que les références de la consultation et éventuellement le no de lot concerné à l'adresse suivante :

centre hospitalier de valenciennes - service pharmacie - avenue jean

devemy - 59322 VALENCIENNES Cedex.

Chaque spécimen sera accompagné de sa fiche technique ou du numéro de la fiche jointe à l'offre. Le

Format électronique pour la fiche technique sera préféré (CD-ROM, clé Usb... à l'exception de

disquette).

Chaque spécimen doit être identifié par le no de lot correspondant.

Les spécimens demeureront la propriété de l'établissement de santé.

Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux

annexés. Le matériel devra être présenté au pharmacien responsable du marché avant d'éventuels

essais.

Des échantillons supplémentaires pourront être ultérieurement demandés pour des essais cliniques

complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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