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83 Réhabilitation du batiment "La Minoterie", lieu-dit Le Moulin de La Tour, lots n° 5, 6 et 7 (relancés suite à une décision de sans suite) au Muy 83 Réhabilitation du batiment "La Minoterie", lieu-dit Le Moulin de La Tour, lots n° 5, 6 et 7 (relancés suite à une décision de sans suite) au Muy rehabilitation du batiment "la minoterie", lieu-d...
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83 Réhabilitation du batiment "La Minoterie", lieu-dit Le Moulin de La Tour, lots n° 5, 6 et 7 (relancés suite à une décision de sans suite) au Muy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244954

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146576

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Muy.
Correspondant : Mme le maire, 4 rue de l'hôtel de Ville 83490 Le Muy tél. : 04-94-19-84-24 adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rehabilitation du batiment "la minoterie", lieu-dit le moulin de la tour - lots n° 5, 6 et 7 (relancés suite à une décision de sans suite).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45332400.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville du Muy souhaite faire procéder à la réhabilitation d'un bâtiment de deux étages dénommé "La Minoterie" au lieu-dit Le Moulin de la Tour et attenant à la tour Charles Quint, sise RDN 7 à l'entrée Est du village. Cette réhabilitation porte sur un aménagement de près de 1.300 mètres carrés et a pour objet la réalisation d'un ensemble polyfonctionnel destiné à des administrations ou des services publics. La présente consultation porte uniquement sur les lots n° 5, 6 et 7 qui ont fait auparavant l'objet d'une décision de sans suite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour mémoire, la consultation était initialement décomposée en neuf lots : la présente procédure ne porte que sur les lots n° 5, 6 et 7.
La durée de chaque lot se confond avec son délai d'exécution, qui est indiqué à l'acte d'engagement. S'agissant d'un délai plafond, les candidats peuvent en proposer un moindre. Le délai d'exécution global des travaux est quant à lui de 11 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant initial du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou, sous condition, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur les fonds propres de la Collectivité et par subventions. Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront présenter une offre en candidat unique ou en groupement. Dans le cas d'une réponse en groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1) ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
pour le lot n° 7 uniquement : la preuve a minima de la qualification professionnelle Qualibat 5421 (technicité courante). Il est rappelé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 35 % ;
- valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire technique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Annexe matérielle : ATTENTION : les différents plans sont uniquement téléchargeables, ils ne seront pas donnés sous format papier.
Une visite des lieux est obligatoire (voir règlement de la consultation).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DU MUY : Par courrier RAR ou dépôt contre récépissé.
4, rue de l'hôtel de Ville, Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DU MUY : Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct.
service des Marchés Publics, 4, rue de l'hôtel de Ville, Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy, tél. : 04-94-19-84-24, télécopieur : 04-94-19-84-39, courriel : marches.publics@ville-lemuy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 Electricité, courants forts, courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 6 Plomberie, sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 7 Chauffage, ventilation, rafraîchissement.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

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