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83 Prestations de services d'assurances au profit de la Ville à le Muy 83 Prestations de services d'assurances au profit de la Ville à le Muy marchés publics de prestations de services d'assurances - lots n° 1 à 4. lieu : service des Marchés Publics, 4, rue de l'hôt...
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83 Prestations de services d'assurances au profit de la Ville à le Muy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794491

Date de clôture estimée : 04/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146458
SOURCEWEB (08/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Muy.
Correspondant : Mme le maire, 4 rue de l'hôtel de Ville 83490 Le Muy tél. : 04-94-19-84-24 adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés publics de prestations de services d'assurances - lots n° 1 à 4.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville du Muy souhaite renouveler ses contrats d'assurances, hors flotte automobile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les différentes solutions (solution de base, variante, prestations supplémentaires) sont indiquées au cahier des charges.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : les conditions sont indiquées au cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera sur les fonds propres de la ville.
Le paiement se fera par mandat administratif. Les règles de la comptabilité publique s'appliquent, notamment le délai de paiement mentionné à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire ne sera pas solidaire des autres membres du groupement et ces derniers ne sont pas solidaires entre eux.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
la lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle Dc1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du Dc1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché).
L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- montant du taux ou de la prime proposée : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Durée du marché : La durée de chaque marché est de trois ans à compter du 01/01/2014, soit jusqu'au 31/12/2016.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2016.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DU MUY : Par courrier RAR ou dépôt contre récépissé.
4, rue de l'hôtel de Ville, Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DU MUY : Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Portail achats publics), ou sur demande ou par retrait direct.
service des Marchés Publics, 4, rue de l'hôtel de Ville, Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy, tél. : 04-94-19-84-24, télécopieur : 04-94-19-84-39, courriel : marches.publics@ville-lemuy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance Dommages aux biens et risques divers.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Assurance Responsabilité civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance Protection juridique de la commune.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 4 Assurance Protection juridique des agents et élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

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