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83 Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du reseau eaux usees, quartiers des pinedes, pins parasols, valettes et barnafe au profit de la commune à Muy 83 Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du reseau eaux usees, quartiers des pinedes, pins parasols, valettes et barnafe au profit de la commune à Muy marche de maitrise d'oeuvr...
Ville du Muy 83490Le Muy
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83 Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du reseau eaux usees, quartiers des pinedes, pins parasols, valettes et barnafe au profit de la commune à Muy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194826

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124030

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Muy.
Correspondant : Mme le maire, 4 rue de l'hôtel de Ville 83490 Le Muy tél. : 04-94-19-84-24 adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du reseau eaux usees, quartiers des pinedes, pins parasols, valettes et barnafe sur la commune du muy.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71311300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les quartiers des Pinèdes, Pins Parasols, Valettes et Barnafé situés sur la commune de le muy (83490) sont partiellement urbanisés et situés en zone d'assainissement collectif selon la carte de zonage d'assainissement. Par ailleurs, les contraintes pour l'assainissement non collectif y sont fortes.
Aussi, la ville du Muy souhaite procéder à la mise en place de réseau gravitaire de collecte des eaux usées (réseau public uniquement) dans cette zone.
Sont également prévus la création de branchements pour toutes les parcelles à raccorder, la démolition d'un poste de refoulement existant avec création d'un nouveau poste, la création de deux postes de refoulement avec les conduites de refoulement associées, ainsi que le raccordement des postes au réseau électrique et d'eau potable. Dans le cadre de ces futurs travaux, la commune du Muy veut désigner un maître d'oeuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre relevant d'une "mission-témoin" d'infrastructures en Construction neuve. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les éléments AVP et PRO (avec assistance telle que prévue au programme), ACT avec dce, visa, det et AOR. La mission complémentaire OPC sera également assurée par le maître d'oeuvre.
Les travaux seront scindés en deux phases :
Phase 1 pour un montant prévisionnel de 450.000,00 €o(s) (H.T.) : démolition d'un poste de refoulement dit "de la Serre" ; construction d'un nouveau poste et du réseau gravitaire associé + extension du réseau dans le quartier de Barnafé ;
Phase 2, pour un montant prévisionnel de 360.000,00 €o(s) (H.T.) : création de deux postes de refoulement et des réseaux associés.
La mission de maîtrise d'oeuvre est quant à elle décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle de la manière suivante :
t.f. = avp et PRO sur les deux phases (5 mois d'études) + act avec DCE (6 semaines en tout), VISA (2 semaines), det, aor (2 mois pour la remise du D.O.E.) et OPC sur la phase 1 uniquement ;
t.c. = act avec DCE (5 semaines en tout), VISA (2 semaines), det, aor (2 mois pour la remise du D.O.E.) et OPC sur la phase 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité - le paiement s'effectuera par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1) ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Marché à tranches conditionnelles.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DU MUY : Par courrier RAR ou dépôt contre récépissé.
4, rue de l'hôtel de Ville, Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DU MUY : Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct.
service des Marchés Publics, 4, rue de l'hôtel de Ville, Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 83490 Le Muy, tél. : 04-94-19-84-24, télécopieur : 04-94-19-84-39, courriel : marches.publics@ville-lemuy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.

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