Avis de marché - Avis n° 25-67881 du 17/06/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-67881
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28830040300822
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2515
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AMANDINE TROIN
Adresse mail du contact : gfincp_marches@sdis83.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494603770
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Lettre de candidature permettant d’identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) 3. Déclaration sur l’honneur du candidat (DC2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d’évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 5. L'Annexe "Attestation de visite" à compléter dans son intégralité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Critères d'attribution : Prix - 60 Valeur technique - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux et maintenance des toitures des bâtiments du SDIS du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261900
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance des toitures terrasses (accessibles ou non au public), des toitures en bac métallique et à l’étanchéité des toitures végétalisées des bâtimen...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Chaque candidat devra se rendre sur tous les sites listés au document "attestation de visite", afin de prendre connaissance des lieux et de toutes les contraintes techniques. La visite des lieux est obligatoire sous peine du rejet de l’offre. Elle s’effectuera sur site après avoir...(voir DCE)
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Durée: voir documents du marché. DOCUMENTS a produire pour la candidature et l'offre : se référer au règlement de consultation CRITERES DE NOTATION : se référer au règlement de consultation - il s'agit d'un marché de travaux - lieu d'exécution des travaux : 220 Boulevard des Oliviers - 83300 DRAGUIGNAN ; La visite des lieux est obligatoire sous peine du rejet de l’offre. Elle s’effectuera sur site après avoir pris rendez-vous auprès des différents chefs de centres, au moins 48H à l’avance. Les numéros de téléphones et adresses sont indiqué à l’annexe 2 du présent document. Horaire de visite : 8h30 11h30 / 14h00 16h00 du lundi au vendredi (hors jours fériées et pontés). - Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. - des modifications pourront être passées en cours de marché public ; - date prévisionnelle de notification : aout / septembre 2025 - l'ouverture n'est pas publique. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par le Pouvoir adjudicateur ; - Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr PROCEDURE ET RECOURS En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres doivent uniquement être remises électroniquement. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “Travaux et maintenance des toitures des bâtiments du SDIS du Var”): Besoins occasionnels Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures ne dépasse pas la somme de 10 000 euro(s) maximum annuel HT. Il en est de même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…). Toutefois, si le montant maximum est atteint, alors même que la durée de validité du marché n’est pas encore expirée, il pourra, par anticipation, être reconduit de façon expresse ou prendra fin. Le monta...(voir DCE)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025