Formations professionnelles permis de conduire C, CE, BE

Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 28830040300822

Ville : Le Muy

Code postal : 83490

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : Formations professionnelles permis de conduire C, CE, BE

Code CPV principal - Descripteur principal : 80411000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Formations professionnelles permis de conduire C, CE, BE

Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

formations professionnelles pour les permis de conduire C et CE des personnels du Service Départemental d 'Incendie et de Secours (SDIS) du Var Date de conclusion du lot: 09/04/2026. Noms des titulaires: ECF Sud Prévention. Montant de l'offre attributaire HT: 312500.00 euro(s). formations professionnelles pour les permis de conduire BE des personnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var Date de conclusion du contrat : 03/04/2026 Montant maximum de commande HT : 30 000.00 euro(s) Nom du titulaire : ECF Sud Prévention Montant de l'offre attributaire HT ECF Sud Prévention : 14 166.68 euro(s). Le présent marché public est un marché de services mono-attributaire. - Il s’agit d’un accord cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec un opérateur économique. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 75 000 € HT par an (soit 300 000 € HT pour quatre ans) pour le lot n°1 et un montant maximum de 7 500 € HT par an (soit 30 000 € HT pour quatre ans)pour le lot n°2. Le marché prend effet à compter de la réception de sa notification par les titulaires., il est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conditions de l’offre retenue : • Pour le lot n°1 pour les formations professionnelles pour les permis de conduire C et CE : le montant total du DQE est de 93 750 € TTC. • Pour le lot n°2 pour les formations professionnelles pour les permis de conduire BE : Le montant total du DQE est de 4250 € TTC. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.